Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant n° 1 du 25 mai 2023 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi ARME, conclu dans...
La CCN de la plasturgie s’accorde sur l’activité réduite ARME
Un accord relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi ARME a été conclu dans la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 25 mai 2023 qui a pour objet de de modifier...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la plasturgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 25 mai 2023 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi ARME, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...
Nouvelle révision du dispositif ARME dans la CCN de la fabrication de l’ameublement
Un accord relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) a été conclu dans la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).
Il s’agit de l’avenant de révision du 17 novembre 2022 qui modifie...
La CCN des industries du cartonnage revient sur le dispositif d’activité réduite (ARME)
Un nouvel accord relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi ARME a été conclu dans la CCN du personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 (IDCC 489).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 29 novembre 2022...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la fabrication de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion , envisage d’étendre, par avis publié le 5 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 17 novembre 2022 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC...