La crise sanitaire de 2020 a fait exploser le recours à l'activité partielle du fait des confinements imposés par le gouvernement. Le pic était atteint en avril 2020 avec plus de 8,3 millions de salariés concernés (représentant plus de 4,6 millions de salariés en équivalent temps plein). Après une année 2021 encore marqué par un recours important à ce dispositif, le nombre de salariés en activité partielle environne les 400 000 depuis plusieurs mois.
D'après les ...
Santé et prévoyance collective : plus que 3 mois pour rectifier les DUE (et conserver les exonérations fiscales et sociales)
Dans quelques mois, beaucoup d'entreprises pourraient perdre le bénéfice d'exonérations fiscales et sociale si elles ne modifient pas leur acte fondateur en santé et prévoyance collective avant le 1er juillet 2022. En effet, elles doivent proposer des garanties santé et prévoyance présentant un caractère collectif et obligatoire si elles veulent jouir d'exonérations fiscales et sociales sur les cotisations. Or, la crise sanitaire de 2020 est venue ajouter un critère à respecter pour répondre à ce caractère collectif. Ce critère est lié au...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries de l’habillement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l’accord du 16 février 2022 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (...
La CCN des organismes de formation adapte sa prévoyance à l’activité partielle
Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) ont acté l'application des mesures relatives au maintien des garanties de prévoyance en cas d'activité partielle.
L'accord signé le 19...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les institutions de retraite
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'avenant du 22 octobre 2020 portant révision de l'accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de...
Les chaînes de cafétérias instaurent l’activité partielle APLD
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la CCN des chaînes de cafétérias et assimilés (IDCC 2060).
Il s’agit de l’accord du 15 juillet 2021 qui a été signé par par l’organisation patronale SNRPO ;...