Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 septembre 2022, publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le secteur des administrateurs et...
Arrêté d’extension d’un avenant (cuirs et peaux) dans la CCN de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 septembre 2022, publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l'avenant du 18 juillet 2022 à l'accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie et importation du bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 septembre 2022, publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 22 juin 2022 à l'accord du 28 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 septembre 2022, publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 mai 2022 à l'accord du 10 février 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 septembre 2022, publié le 16 septrembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 mai 2022 à l'accord n° 32 du 17 décembre 2020 relatif l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre...
La CCN de l’hôtellerie de plein air revient sur le dispositif d’activité partielle APLD
Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 30 juillet 2022 qui a pour objet de...