Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 21 novembre 2022 à l'accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (...
La CCN des remontées mécaniques revient sur l’activité partielle APLD
Un accord relatif au dispositif d’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Il s’agit de l’avenant du 14 septembre 2022 qui apporte des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2022 à l'accord du 5 février...
Avis d’extension d’un avenant dans les remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’industrie de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi etde l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 5 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 5 juillet 2022 à l'accord collectif du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 septembre 2022, publié le 2 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 4 juillet...