La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 15 juillet 2021 relatif au dispositif d'activité partielle dénommé activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans le cadre de...
Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans les hôtels cafés restaurants HCR
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 21 septembre 2021, les dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2021, publié le 27...
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'accord du 20 mai 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collectives nationale du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la librairie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 21 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 9 avril 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Mise en place de l’activité partielle APLD dans les espaces de loisirs
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des espaces des loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC 1790).
Il s’agit de l’avenant...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la création et de l’évènement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective...