La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 novembre 2021, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD conclu dans le cadre de la convention collective nationale (IDCC 2205).
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La branche des services de l’automobile instaure l’activité partielle APLD
Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord relatif à l'activité partielle APLD.
Il s’agit de l’accord paritaire national du 14 octobre 2021 qui permet le recours à l’activité partielle de...
Arrêté d’extension d’un accord dans les services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 23 novembre 2021, les dispositions l'accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 23 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 17 septembre 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord dans les remontées mécaniques et domaines skiables
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2021, les dispositions de l’accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...
L’activité partielle APLD est instaurée dans la CCN des vins et spiritueux
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 (IDCC...