La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2022, les dispositions de l’accord du 16 novembre 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
Avis d’extension d’un avenant dans l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2022, les dispositions de l’accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité Partielle de Longue Durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries de l’habillement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 22 novembre 2021 à l'accord du 26 octobre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du notariat
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 29 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 21 octobre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des remontées mécaniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 24 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée - APLD, conclu dans le cadre de...
La branche du notariat met en place l’activité partielle APLD
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 21 octobre 2021 qui permet à l’employeur confronté à une réduction durable de son...