La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mai 2025, les dispositions de l’accord du 23 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD, conclu dans le secteur de la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 7 juillet 2023 à l'accord du 15 avril 2022 relatif l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires, conclu...
La CCN du personnel intérimaire du travail temporaire s’accorde sur l’activité partielle APLD
Un avenant relatif à l'activité partielle de longue durée APLD a été conclu dans la CCN du personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378).
Il s'agit de l'avenant du 7 juillet...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 13 juillet 2023 à l'accord du 15 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD pour le maintien en emploi des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...
Arrêté d’extension d’avenants à un accord dans les industries de transformation des volailles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 20 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 1 du 6 février 2023 à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée ;- L'avenant n° 2 du 7 mars 2023 à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée ;
...
Nouvelle révision de l’APLD dans les industries de la transformation des volailles
Un accord relatif à l'activité partielle de longue durée APLD a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC 1938).
Il s’agit de l’avenant n°2...