L’avenant n°137 du 13 février 2025 à la convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843) vient d’être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Ce texte a été signé par la CNBF, la FEB, ainsi que les syndicats UNSA FCS, FGA CFDT, FGTA FO et CFE-CGC AGRO. Il organise le maintien des garanties de protection sociale...
Activité partielle : tous les jours fériés ne sont pas indemnisés de la même façon
La crise sanitaire de 2020 liée à la pandémie de Covid-19 a mis le principe d'activité partielle sur le devant de la scène. Plusieurs années plus tard, la Cour de cassation continue de trancher des litiges nés à cette occasion. Si la question de l'assurance des pertes d'exploitation a longtemps été au cœur des préoccupations, d'autres conflits internes aux entreprise ont aussi émergé. Le juge s'est notamment...
Un nouvel accord sur les salariés en activité partielle dans les industries chimiques
Un accord relatif à l’indemnisation des salariés en activité partielle a été conclu dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44).
Il s’agit de l’accord du 18 septembre 2024 qui a pour objet...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques et connexes
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 18 septembre 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44).
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Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 7 mars 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de...