La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 18 septembre 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44).
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Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 7 mars 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 24 mai 2023 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 24 avril 2023 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l'accord du 17 novembre 2022 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclus dans le cadre de la convention...