Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 août 2023, publié le 23 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 02-23 du 15 juin 2023 relatif à la « Rémunération minimum de branche (RMB) », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’avenant salaires n° 02-23 du 15 juin 2023 relatif aux rémunérations minimum de branche (RMB), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé chez les acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 07-22 du 27 octobre 2022 « complémentaire santé collective et obligatoire, conclu...
L’avenant de prévoyance dans la CCN des acteurs du lien social et familial est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 08-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 09-22 du 27 octobre 2022 à l'accord du 4 novembre 2020 relatif au développement du dialogue social et portant prolongement de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 avril 2023, publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 01-23 du 8 février 2023 relatif à la rémunération minimum, conclu dans le cadre de la convention collective...