Dans une décision qui vient de paraître au Journal officiel, l'ACPR autorise la mutuelle d'assurance du personnel extérieur salarié du groupe AXA (Muapex) à être absorbée.
Cette autorisation paraît près de 3 mois après l'avis diffusé officiellement. Elle permet à la mutuelle appelée Groupe France Mutuelle d'absorber la Muapex. Dans la foulée, l'ACPR prononce la caducité des...
Démarchage téléphonique : un courtier lourdement sanctionné par l’ACPR
Dans une décision qu'elle a publiée hier, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) vient de sanctionner lourdement le courtier Viva Conseil, aujourd'hui nommé Résurgence Assurances, domicilié à Saint-Ouen (93), pour des pratiques de commercialisation de contrats d'assurance par démarchage téléphonique jugées tout à fait irrégulières.
A la lecture de la décision de l'ACPR, il apparaît qu'elle ne manque pas de griefs à l'encontre du courtier Viva Conseil. Elle pointe en...
Les Mutuelles du Soleil sont autorisées à absorber une mutuelle corse
Trois mois après l'avis de l'ACPR paru au Journal officiel, les Mutuelles du Soleil sont autorisées à absorber une mutuelle corse.
C'est la Mutuelle chirurgicale et médicale corse, dite MCM Corse, qui est absorbée. Retrouvez la décision d'approbation du projet prise...
L’ACPR acte la solidité du secteur de l’assurance en 2021
L'ACPR publie son rapport sur le marché français de la banque et de l'assurance en 2021. S'agissant de l'assurance, l'autorité salue la solidité du marché.
Le document rappelle en premier lieu la contraction du marché avec la diminution constante du nombre d'acteurs, liée à la réduction du nombre de mutuelle. En 10 ans, le nombre d'organismes...
Une nouvelle fusion-absorption en vue entre 2 mutuelles marseillaises
Un nouveau projet d'absorption vient de paraître au Journal officiel pour la Mutuelle des Etudiants de Provence, basée à Marseille.
L'ACPR indique que cette mutuelle (qui doit déjà en absorber une autre) projette d'absorber la Mutuelle des Internes et Anciens Internes des Hôpitaux de Marseille. Tous les créanciers de ces mutuelles ont jusqu'au 12 décembre prochain pour...
La Mutuelle Bleue est autorisée à absorber une autre mutuelle
Un peu plus de 3 mois après avoir diffusé un avis, l'ACPR vient de publier l'autorisation de fusion-absorption au bénéfice de la Mutuelle Bleue.
C'est donc la Mutuelle de Saint Simon, basée à Melun, qui est définitivement absorbée par la Mutuelle Bleue, située à Paris. La ...