Le projet de transfert de contrats au bénéfice de CNP Assurances, annoncé début septembre, vient de se concrétiser.
En effet, l'ACPR a donné son feu vert le 19 novembre dernier pour qu'Allianz Vie et Génération Vie (filiale d'Allianz France) transfèrent certains de leurs contrats à CNP Assurances. La décision de l'autorité de...
Fusion en vue entre 2 mutuelles marseillaises
L'ACPR vient d'annoncer un projet de fusion qui devrait se concrétiser entre 2 mutuelles marseillaises.
C'est la mutuelle Solimut Mutuelle du Lacydon qui devrait absorber la mutuelle Océane Santé Sainte Philomène. Les créanciers de ces mutuelles ont 2 mois pour faire part de leurs observations à propos de ce transfert, soit jusqu'au 25 janvier 2021. L'avis de fusion complet est disponible...
SwissLife étend les activités d’une de ses filiales
L'ACPR vient d'approuver un transfert de contrats entre deux sociétés du groupe SwissLife. Dans le même temps, la société qui récupère les contrats obtient une extension d'agréments.
Ainsi, une partie des contrats de SwissLife Prévoyance et Santé est transférée à SwissLife Assurance et Patrimoine (voir la décision ici). Dans la foulée, SwissLife Assurance et Patrimoine obtient...
CCPMA (Agrica) obtient un nouvel agrément ACPR
L'institution de prévoyance CCPMA Prévoyance, du groupe Agrica, vient d'obtenir un nouvel agrément de la part de l'ACPR.
Déjà agréé pour les activités relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie et 20-Vie-décès, CCPMA est désormais agréé pour pratiquer les opérations relevant de la branche 22-Assurances liées à des fonds d'investissement. Retrouvez l'arrêté paru au Journal...
L’assureur SADA fait évoluer ses agréments
L'ACPR vient de diffuser 2 décisions concernant la société anonyme de défense et d'assurance (SADA).
Cette société réalise deux opérations. D'une part, elle transfère une partie de ses contrats à l'assureur allemand Darag Deutschland AG, basé à Hambourg. Ce transfert lui fait perdre dans la foulée les agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 3-Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) et 10-Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs. ...
L’ACPR valide le montant de 500 M€ d’économies encore détenues par les Ocam
Dans sa nouvelle publication, l'ACPR confirme le montant qui pourrait éventuellement être encore ponctionné par les pouvoirs publics auprès des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Le ministre de la santé Olivier Véran, et le ministre délégué chargé des comptes publics Olivier Dussopt ne manqueront pas de s'appuyer dessus. Si les Ocam augmentent trop leurs tarifs en 2022, l'issue des débats ne fait plus guère de doutes.
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