L'institution de prévoyance CCPMA Prévoyance, du groupe Agrica, vient d'obtenir un nouvel agrément de la part de l'ACPR.
Déjà agréé pour les activités relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie et 20-Vie-décès, CCPMA est désormais agréé pour pratiquer les opérations relevant de la branche 22-Assurances liées à des fonds d'investissement. Retrouvez l'arrêté paru au Journal...
L’assureur SADA fait évoluer ses agréments
L'ACPR vient de diffuser 2 décisions concernant la société anonyme de défense et d'assurance (SADA).
Cette société réalise deux opérations. D'une part, elle transfère une partie de ses contrats à l'assureur allemand Darag Deutschland AG, basé à Hambourg. Ce transfert lui fait perdre dans la foulée les agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 3-Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) et 10-Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs. ...
L’ACPR valide le montant de 500 M€ d’économies encore détenues par les Ocam
Dans sa nouvelle publication, l'ACPR confirme le montant qui pourrait éventuellement être encore ponctionné par les pouvoirs publics auprès des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Le ministre de la santé Olivier Véran, et le ministre délégué chargé des comptes publics Olivier Dussopt ne manqueront pas de s'appuyer dessus. Si les Ocam augmentent trop leurs tarifs en 2022, l'issue des débats ne fait plus guère de doutes.
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UNMI’Mut s’apprête à absorber une mutuelle parisienne
La jeune mutuelle de l'Union nationale mutualiste interprofessionnelle (UNMI), UNMI'Mut, est sur le point d'absorber une mutuelle de la région parisienne. L'ACPR a diffusé un avis dédié à ce projet.
C'est la Société interprofessionnelle mutualiste indépendante de la région parisienne (SIMIRP), basée à Levallois-Perret, qui serait alors absorbée. Tous les créanciers des 2 mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 16...
L’ACPR publie les chiffres 2020 de l’assurance
L'ACPR vient de publier son rapport annuel de 2020 dédié au bilan du marché de l'assurance et de la banque. On y retrouve un portrait du marché français à la fin d'une année tumultueuse marquée par la crise sanitaire.
Le nombre des organismes d'assurance recensés par l'ACPR continue de baisser, à 683 en 2020 contre 695 en 2019. Au total, 16 mutuelles ont disparu en 2020 quand 4 sociétés relevant du code des assurances sont nées. Parmi l'ensemble de ces acteurs, 367 exercent une activité de...
Contrats d’assurance vie en déshérence : la sanction ACPR de Tutélaire confirmée devant le Conseil d’Etat
La mutuelle à mission Tutélaire doit bel et bien se soumettre à la sanction prononcée par l'ACPR à la fin de l'année 2019. Cette sanction se décompose en 2 volets : une amende de 500 000 € et une publication de la décision au registre de l'ACPR. L'Autorité reproche à Tutélaire de ne pas s'être conformée aux mesures nécessaires de traitement des contrats d'assurance en déshérence (AGIRA). La...