L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats entre deux filiales de l'assureur états-unien USAA.
Selon l'avis paru au Journal officiel, il s'agit de l'entreprise d'assurance USAA Limited, basée à Londres, qui souhaite transférer l'intégralité de son portefeuille de contrats non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance USAA SA, basée à Luxembourg. Tous les créanciers des 2 entreprises ont 2 mois pour faire part de...
Un assureur allemand transfère des contrats non-vie à un assureur maltais
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France.
Il s'agit de l'entreprise d'assurance Delvag Versicherungs-AG, basée à Cologne, qui vient d'être autorisée par l'autorité de contrôle allemande à transférer ses contrats à la société d'assurance Accredited Insurance (Europe) Limited située à Malte.
Les assurés français de l'assureur allemand ont...
ACPR : les 10 actualités de l’été à connaître
La période estivale à la publication au Journal officiel d'une dizaine d'avis et décisions provenant de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). On y dénombre 3 avis de fusion de mutuelles, 2 avis de transfert de contrats, 1 caducité d'agréments et 4 avis de création de fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).
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Un assureur irlandais va transférer des contrats non-vie souscrits en France vers Malte
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie depuis l'Irlande vers Malte.
Cet avis publié au Journal officiel concerne un portefeuille complet de contrats souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Il s'agit de l'entreprise d'assurance R&Q THETA DAC (ex-Electric Insurance Ireland DAC), basée à Dublin, qui souhaite transférer ses contrats vers l'entreprise d'assurance Accredited Insurance (Europe) Company Limited, basée à...
En retraite par capitalisation, les assureurs plus généreux que les bancassureurs et les IP
Il y a quelques jours, l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une analyse de l'évolution des principaux paramètres de rémunération des contrats de retraite par capitalisation - étude intitulée "revalorisation 2021 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs".
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CCPMA Prévoyance va créer son FRPS
L'institution de prévoyance CCPMA Prévoyance envisage de transférer des contrats à son futur fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).
L'avis de transfert qui vient de paraître au Journal officiel officialise le projet qui devrait permettre à CCPMA Prévoyance de transférer certains contrats à la nouvelle société SA CCPMA Retraite supplémentaire dont l'agrément en tant que FRPS est en cours d'instruction par l'ACPR. Tous les créanciers de ces institutions de prévoyance ont...