Le collège de résolution de l'ACPR vient de publier 2 décisions concernant la mise en œuvre du calcul des contributions au dispositif national de financement de la résolution (fonds de résolution national - FRN).
La première édicte les règles de calcul des contributions à partir de 2023 pour tous les établissements assujettis prévus à son article 1. La décision complète est...
Retraite professionnelle supplémentaire : Ageas Retraite est enfin agréée
La création d'Ageas Retraite était annoncée depuis l'été avec un avis de transfert de contrats. Le transfert vient d'être officiellement autorisé avec l'agrément de la nouvelle entité.
L'ACPR vient ainsi d'agréer Ageas Retraite à pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire en France. Ce nouveau FRPS va également recevoir des contrats provenant...
Garance crée officiellement son fonds de retraite professionnelle supplémentaire
Nous savons depuis cet été que la mutuelle Garance prépare la création de son FRPS. L'ACPR vient d'autoriser cette création et le transfert de contrats qui l'accompagne.
L'autorité de contrôle française permet ainsi à Garance Retraite d'exercer pleinement à compter du 31 décembre 2022. C'est également à cette date que des contrats seront transférés depuis la mutuelle...
La solvabilité des assureurs français s’améliore au 2e trimestre 2022
Dans sa synthèse trimestrielle sur la situation des assureurs soumis à Solvabilité II, l'ACPR souligne que les taux d'intérêt permettent d'augmenter le taux de solvabilité du secteur.
Le document reproduit ci-après indique ainsi que la solvabilité de l'ensemble de l'assurance atteint 263% au 2e trimestre 2022 contre 253% au 4e trimestre 2021. La solvabilité des organismes non vie atteint 273% (contre 266% fin 2021) et la solvabilité des organismes vie et mixtes atteint 259% (contre 247% fin...
Dominique Laboureix (ACPR) devient président du Conseil de résolution unique de l’Union européenne
L'actuel secrétaire général de l'ACPR, Dominique Laboureix vient d'être nommé président du Conseil de résolution unique (CRU) de l'Union européenne. Il prend ainsi la succession d'Elke König à compter de janvier 2023.
Le CRU est l'autorité de résolution de l'Union bancaire européenne. Il assure la "résolution ordonnée des banques défaillantes en réduisant au minimum les conséquences pour l'économie réelle et les finances publiques des pays de l'UE participants et d'autres...
Axa Belgium transfère des contrats d’assurance vie à un assureur belge
L'ACPR signale, par un avis paru au Journal officiel, l'autorisation de transfert de contrats entre Axa Belgium SA et un assureur belge. Cette autorisation a été donnée par l'autorité de contrôle belge le 25 octobre 2022.
Axa Belgium SA est ainsi autorisée à transférer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à l'assureur Monument Assurance Belgium SA, basé à Bruxelles. Tous les assurés français d'Axa Belgium SA peuvent...