L'ACPR a pris une décision d'extension d'agrément en faveur de la mutuelle Garance le 21 juin 2023.
La décision d'agrément permet à Garance d'exercer les activités relevant des branches 1-Accidents et 2-Maladie. Ces activités s'ajoutent à celles déjà exercées par la mutuelle et qui relèvent des branches 20-Vie-décès et 22-Assurances liées à des fonds d'investissements.
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Swisslife Prévoyance et Santé est agréée pour une nouvelle activité
L'ACPR publie sa décision d'agréer la société Swisslife Prévoyance et Santé pour exercer une nouvelle activité d'assurance.
Cette société est désormais agréée pour exercer les activités relevant de la branche 18-Assistance. Pour rappel, Swisslife Prévoyance et Santé est d'ores-et-déjà agréée pour les 3 autres activités suivantes : 1-Accidents, 2-Maladie et 16-Pertes pécuniaires diverses.
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Assurance non vie : le poids de la sinistralité a augmenté plus vite que la dynamique des primes récoltées en 2022
L'ACPR publie son point annuel sur la situation des assureurs qui sont soumis à Solvabilité II en France pour l'année 2022. Les données présentées confirment ce que les professionnels de l'assurance non vie ont généralement constatés en préparant leurs comptes annuels. Le poids grandissant des sinistres a fortement impacté leurs performances et n'a pas été totalement équilibré par l'augmentation concomitante des primes.
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Un assureur luxembourgeois transfère ses contrats non-vie à un assureur allemande spécialisé dans le run-off
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le transfert total d'un portefeuille de contrats d'assurance non-vie de la société d'assurance luxembourgeoise Arisa Assurances SA, spécialisée dans l'assurance automobile temporaire.
C'est son portefeuille de contrats non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France qui est concerné. L'autorisation a été délivrée par l'autorité de contrôle du Luxembourg le 30 mai...
L’ACPR salue les avancées en matière de gouvernance des produits d’assurance vie
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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Un assureur luxembourgeois est autorisé à réaliser un transfert de contrats non-vie en interne
Le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie signalé au mois de février dernier par le groupe luxembourgeois Foyer s'est concrétisé à la fin du mois de mai 2023.
L'autorité de contrôle du Luxembourg a délivré son autorisation le 22 mai 2023. L'ACPR vient d'annoncer la finalisation de l'opération au...