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L’ACPR autorise un assureur à se lancer sur deux nouveaux marchés

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accordé, par une décision du 18 juin 2025, une extension d’agrément à la société Descartes Insurance. Déjà agréée pour pratiquer des opérations dans les branches 3-corps de véhicules terrestres, 7-marchandises transportée, 8-incendie et éléments naturels, 9-autres dommages aux biens et 16-pertes pécuniaires diverses, l’entreprise est désormais habilitée à exercer les activités relevant des...
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L’ACPR renonce à l’obligation de signature électronique pour les documents liés à la résolution

Par une décision publiée au Journal officiel du 13 juin 2025, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met fin à l’obligation d’apposer une signature électronique sur les documents télétransmis dans le cadre des travaux afférents à la résolution. Cette décision abroge en effet la précédente décision n° 2023-CR-35 du 25 septembre 2023, qui imposait jusqu’alors l’usage d’une signature électronique qualifiée par un dirigeant...
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Rapport 2024 de l’ACPR : captives, LCB-FT, IA et tensions en assurance non-vie au cœur des priorités

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son rapport d’activité pour 2024. L’année a été marquée par la montée en puissance des captives de réassurance, la poursuite de la concentration dans le secteur mutualiste et les tensions persistantes dans le marché de l’assurance non-vie. Le rapport met également en évidence le ciblage accru de l’Autorité...
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Libre prestation de services : Generali va transférer en interne des contrats français entre deux entités espagnoles

Un transfert de portefeuille transfrontalier concernant des activités en France vient d’être annoncé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, l’avis vise une opération interne au groupe Generali, concernant des contrats souscrits en libre prestation de services sur le territoire français. L’entreprise concernée est Generali España S.A. de Seguros y Reaseguros, immatriculée à Madrid. Elle a saisi...