Un peu plus d'un mois après l'autorisation délivrée par l'Autorité de la concurrence, le projet de fusion-absorption entre la Mutuelle Bleue et Viasanté Mutuelle (groupe AG2R La Mondiale) est enfin lancé.
L'ACPR vient de diffuser l'avis de fusion-absorption au Journal officiel. Cette publication donne aux créanciers de ces mutuelles 2...
Europ Assistance va transférer des contrats à une entité italienne
La société Europ Assistance, sise à Paris, a présenté à l'ACPR une demande pour pouvoir transférer certains de ses contrats à une filiale italienne.
Le projet est de transférer des contrats à la société Europ Assistance Italia SPA, basée à Assago. Cette société agit via sa succursale française située à Saint-Denis. Les créanciers de ces sociétés ont jusqu'au 29 octobre 2023 pour faire part de leurs avis à l'ACPR. ...
2 mutuelles varoises souhaitent fusionner
L'ACPR publie le projet de fusion déposé par 2 mutuelles situées dans le département du Var.
Ce projet implique la Mutuelle des employés territoriaux de Saint-Raphaël qui est en passe de se faire absorber par la mutuelle verte, basée à Toulon. Les créanciers de ces mutuelles ont jusqu'au 29 octobre 2023 pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Cliquez ici...
Le groupe MGEN officialise 3 projets de transferts de contrats
Un trio d'avis de transferts de contrats au sein du groupe MGEN vient de paraître au Journal officiel.
Les avis portent sur la fusion entre 2 entités du groupe, le transfert de contrats vers une autre entité du groupe VYV dont fait partie le groupe MGEN, et le transfert de contrats vers une entité co-créée par MGEN. Les 3 avis donnent deux mois, soit jusqu'au 25 octobre 2023, aux créanciers des mutuelles concernées par les projets pour faire part de leurs observations à...
ACPR : les 5 avis et décisions publiés cet été à ne pas louper
Entre la fin du mois de juillet et le début du mois d'août, 2 décisions et 3 avis de l'ACPR sont parus au Journal officiel.
Les 2 décisions sont sorties le 22 juillet :
- La première concerne la Mutuelle des Sportifs qui a perdu l'ensemble de ses agréments par décision prise le 18 juillet...
Des contrats d’assurance vie bientôt transférés entre deux assureurs situés Norvège
Un projet de transfert de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France vient d'être annoncé par l'ACPR.
Ce projet concerne la succursale norvégienne de l'entreprise d'assurance finlandaise SHB Liv Försäkringsaktiebolag, basée à Helsingfors, et l'entreprise d'assurance DNB Livsforsikring AS, située à Bergen. La première veut transférer l'intégralité de son portefeuille de contrats à la seconde. Les...