Un trio de décisions prises par l'ACPR le 14 décembre 2023 vient tout juste de paraître au Journal officiel. Ces trois décisions s'appliquent au secteur bancaire dès 2024.
La première décision revient sur les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts, à lire ici.
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Deux assureurs espagnols autorisés à se transférer des contrats non-vie
L'ACPR signale la décision de l'autorité de contrôle espagnole d'approuver un transfert de contrats non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques localisés en France. Ce transfert a eu lieu entre deux assureurs espagnols.
Prise le 22 décembre 2023 et applicable depuis le 28 décembre suivant, cette décision permet à l'assureur madrilène Plus Ultra Seguros Generales Y Vida Sa De Seguros Y Reaseguros de transférer la totalité du portefeuille de contrats...
L’ACPR alerte sur de nouvelles escroqueries et met à jour sa liste noire
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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Une filiale de Generali France perd l’un de ses agréments
L'ACPR vient de constater la caducité d'un agrément de l'une des filiales de Generali France.
C'est la société L'Equité qui perd son agrément pour exercer les activités relevant de la branche 15-Caution. Cette filiale reste toutefois agréer pour exercer des activités qui relèvent de 13 autres branches d'assurance. Suivez ...
La mutuelle GMC Santé (ex-surcomplémentaire du groupe Henner) perd ses agréments
Article mise à jour le 19/01/2024
L'ACPR vient de constater la caducité des agrément accordés à la mutuelle GMC Santé, ancienne surcomplémentaire santé des salariés du groupe Henner.
Cette mutuelle dissoute en 2023 ne peut donc plus exercer les activités qui relèvent des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les...
L’ACPR publie son programme de travail pour 2024
Cette publication provient du site de l'ACPR.
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