Article publié le 29/11/2023, mis à jour le 30/11/2023
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier au Journal officiel 4 décisions qui concernent toutes la MGEN (groupe VYV).
La première décision vise à...
L’ACPR alerte sur l’usurpation d’identité de 3 banques
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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DDA : une nouvelle recommandation de l’ACPR est émise
L'ACPR vient de diffuser une nouvelle recommandation relative à l'application de certaines mesures issues de la directive sur la distribution d'assurances (DDA). Cette recommandation s'applique aux concepteurs de produits et à leurs distributeurs.
La recommandation de l'ACPR fait ainsi un point sur la définition du marché cible, notamment pour les contrats d'assurance vie multi-support. Le marché cible doit avoir une granularité suffisante (mais raisonnable) pour refléter...
Macifilia (Aéma) perd l’un de ses agréments
L'ACPR vient de prononcer la caducité de l'un des agréments de Macifilia, filiale de Macif et membre d'Aéma Groupe.
L'organisme d'assurance perd ainsi son agrément relatif aux activités relevant de la branche 16-Pertes pécuniaires diverses. L'assureur Macifilia reste toutefois agréé pour exercer les activités relevant des branches 1-Accidents, 3-Corps de véhicules terrestres, 10-Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs et 18-Assistance. Retrouvez la ...
2 assureurs danois vont se transférer des contrats d’assurance non-vie
L'ACPR annonce le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie entre 2 assureurs danois.
Ce projet implique des contrats souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Si le projet se concrétise, les contrats seront transférés depuis l'assureur Codan Forsikring A/S, basé à Frederiksberg, et l'assureur Alm Brand Forsikring A/S, basé à Copenhague. Tous les créanciers de ces entreprises d'assurance ont 2 mois, soit jusqu'au 26 décembre...
Mutuelle de Poitiers Assurances écope d’une sanction de 600 000 €
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rend publique sa sanction prise le 13 novembre 2023 à l'encontre de la Mutuelle de Poitiers Assurances (MDPA). L'Autorité y détaille les raisons de sa décision, principalement liées à des défaillances dues à l'outil interne de filtrage utilisé par la MDPA. Ces dysfonctionnements entrainent des manquements aux règles de gel des avoirs, de déclaration à la direction générale du Trésor (DGT) et d'interdiction de mise à disposition de fonds et de ressources...