Un trio d'avis de transferts de contrats au sein du groupe MGEN vient de paraître au Journal officiel.
Les avis portent sur la fusion entre 2 entités du groupe, le transfert de contrats vers une autre entité du groupe VYV dont fait partie le groupe MGEN, et le transfert de contrats vers une entité co-créée par MGEN. Les 3 avis donnent deux mois, soit jusqu'au 25 octobre 2023, aux créanciers des mutuelles concernées par les projets pour faire part de leurs observations à...
ACPR : les 5 avis et décisions publiés cet été à ne pas louper
Entre la fin du mois de juillet et le début du mois d'août, 2 décisions et 3 avis de l'ACPR sont parus au Journal officiel.
Les 2 décisions sont sorties le 22 juillet :
- La première concerne la Mutuelle des Sportifs qui a perdu l'ensemble de ses agréments par décision prise le 18 juillet...
Des contrats d’assurance vie bientôt transférés entre deux assureurs situés Norvège
Un projet de transfert de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France vient d'être annoncé par l'ACPR.
Ce projet concerne la succursale norvégienne de l'entreprise d'assurance finlandaise SHB Liv Försäkringsaktiebolag, basée à Helsingfors, et l'entreprise d'assurance DNB Livsforsikring AS, située à Bergen. La première veut transférer l'intégralité de son portefeuille de contrats à la seconde. Les...
Un assureur néerlandais transfère des contrats à Malte
L'ACPR signale l'approbation d'un transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, depuis les Pays-Bas vers Malte.
Ce transfert a été approuvé par les autorités néerlandaises le 24 mars 2023 et a pris effet le 19 mai 2023. Il permet à l'entreprise d'assurance UK P&I CLUB N.V., basée à Rotterdam, de transférer son portefeuille à l'entreprise d'assurance maltaise Accredited Insurance (Europe)...
Un assureur irlandais transfère des contrats non-vie en Finlande
L'ACPR annonce le transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
C'est l'entreprise d'assurance AmTrust International Underwriters dac, basée à Dublin, qui est autorisée à transférer son portefeuille de contrats à la société d'assurance Bothnia International Insurance Company Limited, basée à Helsinki. Ce transfert a été autorisé par la Haute Cour de justice irlandaise le 4 juillet 2023. Il a pris...
DDA : l’ACPR publie sa recommandation détaillée sur la gouvernance des produits
La directive sur la distribution d'assurances (DDA) impose aux assureurs de maîtriser la gouvernance des produits qu'ils commercialisent. Cela implique notamment de veiller à ce que les produits soient toujours en adéquation avec les attentes du marché ciblé, même après leur commercialisation. En outre, les organismes d'assurance restent soumis à des règles liées aux rémunérations et à la prévention des conflits d'intérêts qui...