L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son agrément à une nouvelle captive de réassurance.
C'est la société Soreval France (du groupe Safran), initialement basée au Luxembourg, qui vient de recevoir son agrément pour pratiquer les opérations de réassurance de la branche 1-non vie. Cliquez ici pour retrouver la décision de...
L’assurance obsèques reçoit son ultime coup de pression du CCSF
Cela fait quelques années que les contrats d'assurance obsèques sont scrutés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et le médiateur de l'assurance. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a finalement été mandaté au début du mois de juillet 2024 par le ministre de l'Economie et des Finances démissionnaire d'alors (Bruno Le Maire) pour proposer des évolutions que les professionnels de l'assurance devront respecter. La date butoir de mise en conformité est ainsi fixée au 1er juillet...
2 mutuelles marseillaises demandent leur fusion
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de fusion absorption impliquant 2 mutuelles basées à Marseille.
C'est la Mutuelle des étudiants de Provence (MEP) qui souhaite absorber la Mutuelle des services publics (MSP). Ce projet de fusion-absorption est ouvert aux observations des créanciers de ces mutuelles jusqu'au 11 décembre 2024. Retrouvez l'...
Une mutuelle marseillaise s’apprête à absorber une mutuelle lyonnaise
Un avis publié par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de fusion-absorption entre une mutuelle lyonnaise et une mutuelle marseillaise.
C'est la mutuelle marseillaise Mutuelle des étudiants de Provence (MEP) qui souhaite absorber la mutuelle lyonnaise Mutualp. Les créanciers de ces mutuelles ont jusqu'au 11 décembre 2024 pour faire part de leurs observations sur cette fusion-absorption. Cliquez ...
Generali IARD s’apprête à reprendre tous les contrats d’une mutuelle parisienne
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale un projet de transfert total de contrats au bénéfice de la société Generali IARD.
Ce transfert concerne la Mutuelle des sportifs (dont les agréments ont été retirés à l'été 2023) qui transférerait l'ensemble de ses contrats à Generali IARD. Les créanciers de...
Le groupe des ACM veut transférer un portefeuille complet de contrats en interne
Par un avis publié au Journal officiel, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un projet de transfert total de contrats au sein du groupe des assurances du crédit mutuelles (ACM).
Le projet implique le transfert des contrats de la mutuelle Une mutuelle pour tous (MTRL), située à Lyon, vers la société Assurances du crédit mutuel IARD SA, basée à Strasbourg. Tous les créanciers de ces sociétés ont deux mois, soit jusqu'au 10 décembre 2024,...