L'ACPR publie un nouvel avis de fusion-absorption entre 2 mutuelles parisiennes.
Le projet implique la Mutuelle EPC qui devrait être entièrement absorbée par UNMI'Mut. Tous les créanciers de ces mutuelles ont deux mois, soit jusqu'au 19 novembre 2023, pour transmettre leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'avis complet publié au Journal officiel en suivant ce...
De nouvelles règles de déontologie sont mises en place à l’ACPR
Ces documents viennent d'être mis en ligne par l'ACPR.
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La mutuelle Goodyear Dunlop France devrait bientôt être absorbée
L'ACPR a diffusé au Journal officiel un avis de fusion-absorption qui conduira à la disparition de la mutuelle Goodyear Dunlop France (MGDF).
Cet avis de fusion-absorption permettra, si l'opération va à son terme, à la Mutuelle Intergroupes d'Entraide (MIE), de récupérer l'intégralité du portefeuille de contrats de la MGDF. Les créanciers des mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 6 novembre 2023, pour faire part de leurs observations à l'ACPR sur ce projet. Retrouvez ...
La procédure d’absorption de la Mutuelle Bleue par Viasanté Mutuelle est lancée
Un peu plus d'un mois après l'autorisation délivrée par l'Autorité de la concurrence, le projet de fusion-absorption entre la Mutuelle Bleue et Viasanté Mutuelle (groupe AG2R La Mondiale) est enfin lancé.
L'ACPR vient de diffuser l'avis de fusion-absorption au Journal officiel. Cette publication donne aux créanciers de ces mutuelles 2...
Europ Assistance va transférer des contrats à une entité italienne
La société Europ Assistance, sise à Paris, a présenté à l'ACPR une demande pour pouvoir transférer certains de ses contrats à une filiale italienne.
Le projet est de transférer des contrats à la société Europ Assistance Italia SPA, basée à Assago. Cette société agit via sa succursale française située à Saint-Denis. Les créanciers de ces sociétés ont jusqu'au 29 octobre 2023 pour faire part de leurs avis à l'ACPR. ...
2 mutuelles varoises souhaitent fusionner
L'ACPR publie le projet de fusion déposé par 2 mutuelles situées dans le département du Var.
Ce projet implique la Mutuelle des employés territoriaux de Saint-Raphaël qui est en passe de se faire absorber par la mutuelle verte, basée à Toulon. Les créanciers de ces mutuelles ont jusqu'au 29 octobre 2023 pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Cliquez ici...