Les services de l'Etat viennent d'envoyer un signal fort aux partenaires sociaux qui signent des conventions de référencement/labellisation pour leurs régimes de protection sociale complémentaire collective. Une vigilance accrue est désormais de mise s'agissant du contrôle de légalité des accords collectifs en santé ou prévoyance qui incluent un processus de mutualisation qui ne respecte pas les règles de la recommandation posées par l'article ...
L’Etat veut-il la peau des conventions de référencement/labellisation ?
Les services de l'Etat envoient, depuis peu, des signaux inédits aux partenaires sociaux qui incluent des conventions de référencement/labellisation dans leurs accords généralement conclus au niveau des conventions collectives nationales (CCN). Après une mise à jour remarquée du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), c'est un arrêté d'extension qui attire toute notre attention. Cet arrêté publié quelques jours après la mise à jour du BOSS inclut une exclusion qui ne doit rien au hasard....
Santé et prévoyance : la CCN 66 revoit ses taux de cotisation
Lors de leurs deux dernières réunions paritaires, les négociateurs patronaux et salariaux de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66, se sont saisis de l'enjeu du financement de leurs mutualisations de frais de santé et de prévoyance.
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Les nouveautés imminentes de la santé fusionnée des industries de la boulangerie et des œufs
Un nouveau régime fusionné de complémentaire santé collective vient de voir le jour. Il est le fruit des discussions paritaires liées au rapprochement entre les CCN des industries de la boulangerie et de la pâtisserie (IDCC 1747) d'une part, et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075) d'autre part. Le texte...
Santé et prévoyance : les nouveaux régimes de la boulangerie industrielle et de l’industrie des œufs
Depuis l'an passé, les activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie d'une part et les centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs, ou industrie des œufs, d'autre part, négocient les dispositions de leur futur socle...
La CCN de la librairie allège le coût de sa santé-prévoyance référencée
Les salariés des plus de 1 800 librairies existantes en France sont couverts par des régimes collectifs de santé-prévoyance. L'organisation représentative d'employeurs de cette convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013) vient de diffuser un communiqué fort intéressant pour les organismes assureurs positionnés sur ce marché. En effet, il révèle la trajectoire négociée de concert avec la CFDT Services...