Lors de leur réunion du 5 décembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) n'ont pas fait que s'accorder sur leur régime prévoyance. Ils ont aussi décidé de revenir sur les tarifs du régime frais de santé des anciens salariés du secteur.
Le texte qui vient d'être publié au BOCC s'applique depuis le 1er janvier 2023. Il concerne aussi bien les cadres que...
Les 6 accords santé/prévoyance en phase d’extension sans être publiés officiellement
Nous poursuivons aujourd'hui notre revue régulière des accords santé/prévoyance ayant reçu un avis d'extension alors qu'ils ne sont pas parus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Il y a 2 semaines nous comptions 4 textes. Nous en recensons maintenant 6, signés dans 5 conventions collectives nationales (CCN) différentes.
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Dans la chimie, les nombreuses hausses des prestations santé référencées à connaître
La CCN de la chimie (IDCC 44) propose un régime frais de santé très particulier depuis sa mise en place en 2014. Les partenaires sociaux se contentent effectivement d'indiquer un niveau minimum de cotisation sans pour autant proposer de garanties conventionnelles spécifiques à respecter. Un référencement assurantiel non conventionnel est toutefois mis en place et si l'on compare la nouvelle grille avec l'ancienne, on constate d'importantes...
Nécessaire : la grille des garanties santé référencée dans la chimie
Comme le savent nos lecteurs, les partenaires sociaux de la chimie se sont entendus, en fin d'année dernière, sur une hausse sensible de la cotisation à leur régime conventionnel de frais de santé, de 45 euros à 54 euros mensuels. Or, s'il avait été annoncé que cette hausse s'accompagnait d'une amélioration de la grille des garanties, jusqu'à présent, la nature de cette amélioration n'était pas connue.
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Quelques enseignements à tirer des 3 dernières extensions d’accords santé et prévoyance
Un trio d'accords santé et prévoyance conclus dans 3 conventions collectives nationales (CCN) distinctes viennent de faire l'objet d'extensions au Journal officiel (JO). Les arrêtés tout juste publiés méritent notre intérêt tant dans leurs conséquences pratiques que dans leur contenu.
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Réseaux de soins : ces 17 accords santé qui en proposent un aux salariés
Le rôle des réseaux de soins dans la prise en charge des frais optiques, dentaires et auditifs des assurés n'est pas négligeable. De nombreuses complémentaires santé sont partenaires de tels réseaux et permettent à leurs clients de bénéficier de remboursements plus élevés dans ce cadre. A ce titre, les partenaires sociaux décident parfois d'intégrer dans les accords santé conclus au niveau des conventions collectives nationales (CCN), la nécessité pour les salariés de pouvoir recourir à un tel réseau. Les organismes complémentaires...