Nous poursuivons aujourd'hui notre veille des accords collectifs en santé/prévoyance dont la publication officielle est imminente. Pas moins de 3 textes ont déjà fait l'objet d'un avis d'extension. Ils devraient logiquement paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) dans un délai d'un mois après diffusion de l'avis.
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Santé-prévoyance : la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes surpasse toujours la CCN
La protection sociale complémentaire de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248) s'applique depuis le début de l'année 2023 à toutes les entreprises du secteur. Où plutôt presque toutes car celles qui relèvent de la convention collective de la métallurgie de...
La boulangerie augmente bien sa cotisation santé mais laisse sa solidarité intacte
Nous savons depuis près d'une semaine que la cotisation santé proposée par l'AG2R, opérateur de référence dans la CCN de la boulangerie (IDCC 843), augmente de manière spectaculaire pour tous ses boulangers adhérents. L'avenant santé qui acte cette hausse globale ...
La nouvelle cotisation santé de la boulangerie paraît officiellement
Les partenaires sociaux de la CCN de la boulangerie artisanale (IDCC 843) se sont mis d'accord pour augmenter la cotisation de leur régime collectif frais de santé. Le texte daté du 23 décembre 2022 vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Ce texte, ...
Rac0 : les 22 accords santé dont la grille de garanties n’est toujours pas conforme
Cela fait désormais plus de deux ans que la réforme du reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé) est entièrement opérationnelle. La très grande majorité des conventions collectives nationales (CCN) couvertes par un régime collectif frais de santé s'y sont adaptées par anticipation. Ainsi, la plupart des CCN disposant d'une grille de garanties l'ont adaptée au nouveau cadre juridique. Une bonne poignée d'accords est malgré tout en retard et rien ne permet de savoir si les tableaux de prestations qu'ils contiennent seront un jour mis en...
Les 2 accords santé à paraître après le lancement de leur extension
Alors que les accords santé et prévoyance sont régulièrement en phase d'extension avant même leur parution officielle, on constate que le nombre de textes qui se trouvent dans cette situation s'est réduit.
Seulement 2 accords santé sont aujourd'hui en cours d'extension sans avoir été diffusés.
Le premier nous vient de la boulangerie artisanale (...