Le rythme de diffusion d'avis d'extension relatifs à des accords santé et prévoyance non publiés ne faiblit pas. Lancée au crépuscule de l'année 2022, cette tendance à lancer le processus d'extension avant la publication officielle des accords de protection sociale complémentaire collective semble bien installée. Cette semaine, une série de 5 textes signés dans 5 conventions collectives nationales (CCN) différentes est à surveiller avec attention.
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Le régime santé des HCR, une affaire pas inintéressante à assurer
C’est l’un des dossiers de protection sociale collective les plus importants du moment : la restructuration de la mutualisation conventionnelle de frais de santé des hôtels, cafés et restaurants (HCR) se joue depuis l'été dernier, entre recompositions des partenariats assurantiels et gestionnaires de la branche et débats paritaires plus ou moins virulents.
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Les 3 soubresauts de l’accord santé Rac0 de la CCN des régies de quartier
L'adaptation de la grille frais de santé à la réforme du Rac0 (ou 100% santé) dans la CCN des régies de quartier et de territoire (IDCC 3105) est censée s'appliquer depuis le 1er janvier 2020. Pourtant, celle-ci vient seulement de paraître officiellement. En...
L’accord santé Rac0 de la CCN des régies de quartier sort avec 3 ans de retard
L'accord santé consacré à l'adaptation du régime frais de santé des régies de quartier et de territoire (IDCC 3105) vient de paraître officiellement, plus de 3 ans après sa signature et son entrée en vigueur.
Daté du 10 janvier 2020, le texte a pris effet dès le 1er janvier de la même année. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs Syndicat des employeurs...
Santé et prévoyance : la pharmacie d’officine adapte ses aides HDS au financement des cotisations
Il y a un peu plus d'un mois, nous faisions état des révisions, à la hausse dans le cas des anciens salariés, et à la baisse dans le cas des salariés en congé parental, des cotisations frais de santé de la pharmacie d'officine.
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Important : les cotisations santé rénovées de la CCN Syntec
Le dernier avenant à l'accord santé de la CCN des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il révise la quasi-totalité des cotisations du régime.
Le texte est daté du 21 février 2023 et il a été signé par les organisations d'employeurs Syntec et Cinov ainsi que par les...