Les conventions collectives nationales (CCN) qui font référence aux catégories objectives de salariés dites article 36 ont jusqu'à la fin de l'année 2024 pour s'adapter au nouveau cadre juridique. Ces catégories de salariés intégrables à celle des cadres peuvent être identifiées pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective. Mais pour que les nouvelles définitions soient applicables, un accord conclu en bonne et due forme doit nécessairement être agréé par la commission paritaire de...
Frais de santé : la charcuterie de détail rehausse sa cotisation
Les 20 000 salariés de la charcuterie de détail sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont l'AG2R est l'assureur de référence - en sa qualité d'ancien opérateur désigné.
Hier, ...
Catégories objectives et santé unifiée au menu de 2 accords attendus au BOCC
Un duo d'accords collectifs consacrés à la protection sociale complémentaire devrait paraître prochainement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes ont tous deux reçu leur avis d'extension, ce qui signifie qu'ils ont été transmis à la direction générale du travail. Dans ce cadre, il faut s'attendre à une publication officielle dans les semaines à venir.
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Ces 5 accords santé CCN dont la cotisation n’est pas adaptée au régime local
Nous évoquions hier la pique adressée aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) par le président du régime local d'assurance maladie. Patrick Heidmann dénonce l'inadaptation de la cotisation santé de certains assureurs aux spécificités du régime Alsace-Moselle. Cette mise en cause de la bonne volonté des Ocam n'est pas anodine car elle est faite...
En frais de santé, l’aide à domicile vers une hausse des cotisations des ayants droit facultatifs
Les 215 000 salariés de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont l’AG2R La Mondiale, Mutex et la Macif Mutualité sont les assureurs partenaires.
A l'occasion de leur réunion paritaire de mars, les représentants patronaux et salariaux de l'aide à domicile sont revenus sur les perspectives de ce...
Dans les bureaux d’études, la renégociation du régime santé enfin lancée
Il y a quelques semaines, nous faisions état de la perspective du lancement prochain, par les représentants patronaux et salariaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil, de la renégociation de leur régime conventionnel de frais de santé.
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