Bien que la convention collective des huissiers de justice n’existe plus comme telle depuis sa fusion, avec celle des commissaires-priseurs, au sein de la CCN des commissaires de justice et sociétés de...
Frais de santé : les ateliers et chantiers d’insertion préparent (déjà) leur prochain appel d’offres
Les salariés des ateliers et chantiers d'insertion sont couverts par un accord conventionnel de frais de santé dont les assureurs de référence sont d'une part le groupement Aésio et Malakoff Humanis et d'autre part Harmonie Mutuelle.
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L’essentiel des 4 accords CCN santé-prévoyance qui viennent de paraître
La semaine est riche en publications officielles d'accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN) dédiés à la santé ou à la prévoyance. Sur les 6 accords diffusés dans nos colonnes, un duo a déjà été étudié de près dans le secteur du notariat. Les textes restants, s'ils semblent moins primordiaux, ne doivent pas pour autant être...
A la Sécurité sociale, on continue le bricolage pour renflouer le régime santé
Comme le savent nos lecteurs, les organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) font face à d’importants déficits, aussi bien constatés que prévisionnels, de leur régime conventionnel de frais de santé et ils discutent, par conséquent, depuis maintenant près d'un an, de la manière de rééquilibrer ses...
La CCN des notaires met à jour sa mutualisation et ses cotisations santé
Les partenaires sociaux du notariat (IDCC 2205) ne se sont pas contentés de mettre à jour leur HDS en santé en décembre 2023, ils ont aussi signé une mise à jour des modalités de mutualisation et de financement de leur régime.
L'avenant n° 7...
Le notariat modifie le HDS de son accord santé
Depuis le 1er janvier 2024 la CCN du notariat (IDCC 2205) est couverte par un haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) mis à jour.
Le texte qui opère cette mise à jour vient de paraître officiellement. Il a été signé le 14 décembre 2023 par les organisations d'employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires et...