La période pascale, souvent synonyme de ralentissement d'activité conventionnelle, n'empêche pas de nombreux avis d'extension d'accords santé de paraître au Journal officiel (JO). L'activité des services ministériels continue bel et bien et l'on détecte de nouveaux textes dont le processus d'extension est lancé alors même qu'ils ne sont pas parus officiellement. En cette fin avril nous comptons 5 nouveaux accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Ils concernent tous la complémentaire santé à...
Les cotisations santé reniées par le Syntec sortent sur Légifrance
Nouvel épisode de la saga des cotisations santé de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486). La version de l'avenant n° 7 reniée par la fédération patronale Syntec vient d'être mise en ligne sur Légifrance. Voici un bref rappel de la situation brumeuse et inédite dans ce secteur.
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 43 du 3 octobre 2024 portant modification de l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé,...
Le Syntec adoube l’avenant santé n° 7 non paru au BOCC
Le brouillard autour de la cotisation santé applicable dans la convention collective nationale (CCN) du Syntec (IDCC 1486) se lève peu à peu. La fédération patronale a finalement répondu à nos sollicitations pour désigner la version de l'avenant santé n° 7 qui devrait s'appliquer selon elle. Cependant le mystère plane encore sur l'...
Les 6 accords santé et prévoyance en voie d’extension mais encore non publiés
La cadence des publications d'accords santé et prévoyance commence à ralentir après un premier trimestre 2025 très dynamique. On constate que les textes signés à la fin de l'année 2024 et en janvier 2025 ont, pour la plupart été diffusés. Mais certains d'entre eux demeurent attendus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) alors même qu'ils ont reçu leur avis d'extension au Journal officiel (JO). Nous en comptons 6 au début de ce mois d'avril.
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Dans la photographie, 2 avenants santé sortent tardivement de la chambre noire
La convention collective nationale (CCN) de la photographie (IDCC 3168) est très peu active en matière de protection sociale complémentaire. Du côté de sa complémentaire santé, l'accord en vigueur du 20 décembre 2013 n'a officiellement reçu qu'un seul avenant daté du 2 juillet 2015. Et depuis, plus rien ou...