L'adaptation au RAC0 de l'accord santé de la CCN des concierges (IDCC 1043) sort tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives. Le texte mérite le coup d'œil car il modifie des fondements du régime mise en place en 2013. Sa parution (très) tardive n'empêche pas non plus une application rétroactive au 1er janvier 2020.
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La CCN des concierges passe enfin au RAC0 en santé
L'avenant adaptant l'accord santé de la CCN des concierges (IDCC 1043) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Cette mise à jour très tardive a été signée le 7 octobre 2020 par les organisations d'employeurs ARC et FEDEPL. Les syndicats de salariés signataires sont le SNIGIC, FEC FO Services, CGT CSD et CFDT Services.
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Réseaux de soins assimilés aux désignations : l’Etat persiste et signe
Les réseaux de soins sont à nouveau assimilés à des désignations par l'Etat ! Un arrêté d'extension vient de confirmer l'interprétation déjà donnée par le ministère du travail il y a quelques semaines. Après Kalixia, c'est le réseau optique Itelis qui est concerné.
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L’accord santé « recommandation » de l’intérim est étendu
Le gouvernement vient d'étendre l'avenant n°6 du 25 septembre 2020 à l'accord santé du 14 décembre 2015 dans la CCN de l'intérim (IDCC 2378).
L'arrêté d'extension vient avec une réserve et une exclusion...
RAC0 : du nouveau pour la CCN de l’industrie nautique
Les 15 200 salariés de la CCN de l'industrie et des services nautiques (IDCC 3236) sont couverts par un accord santé RAC0 depuis 2020. Le texte vient de recevoir un avenant applicable depuis le 1er mai 2021.
L'avenant santé a été signé le 30 mars 2021. Il propose de nouvelles garanties et cotisations adaptées à l'évolution du régime. L'organisation d'employeurs...