Mise à jour du 30/08/2022
Les salariés et entreprises relevant de la CCN des fleuristes (IDCC 1978) sont soumis à un tout nouvel accord santé depuis le 1er juillet 2022. Cet ...
La boucherie durcit sa garantie prévoyance de rente éducation
La garantie de rente éducation prévue par la prévoyance de la CCN de la boucherie (IDCC 992) sera modifiée au 1er janvier 2023.
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Prévoyance : la CCN de l’habitat rattrape une erreur et en amène deux nouvelles
En signant leur accord prévoyance du 26 avril 2022 (diffusé ici dans nos colonnes), les partenaires sociaux de la CCN de l'habitat (IDCC 2336) ont voulu corriger une omission issue de leur accord précédent. Mais cette correction amène de nouvelles incohérences...
La CCN de la pâtisserie modifie son accord prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) ont signé, début juillet, un avenant à leur accord prévoyance.
Le texte, daté du 7 juillet 2022, entrera en vigueur le 1er octobre 2022. Il porte sur la création d'un fonds de péréquation qui permet à l'employeur d'être remboursé d'une partie de l'indemnité de licenciement pour inaptitude d'un salarié à la suite d'une maladie...
La CCN de l’habitat et du logement accompagnés révise ses cotisations de prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) ont mis à jour leur accord prévoyance par un avenant signé le 26 avril 2022.
L'avenant est paru pendant l'été au Bulletin officiel des conventions collective et s'applique rétroactivement au 1er janvier 2022. Il révise notamment le montant des cotisations. Les signataires du texte sont les organisations...
La CCN des fleuristes révise son accord prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN des fleuristes, vente et services des animaux familiers (IDCC 1978) ont signé un accord de révision de leur régime prévoyance.
Ce texte (signé le même jour que le ...