Un an et demi après sa signature, l'accord de référencement signé dans les CCN des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223) et des personnels navigants d'exécution des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 5521) sort officiellement.
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La nouvelle cotisation conventionnelle de prévoyance des personnels de la marine marchande est publiée
En parallèle de leur accord de référencement prévoyance, les partenaires sociaux des CCN des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223) et des personnels navigants d’exécution des entreprises de transport et services maritimes (...
Le dernier avenant prévoyance de l’industrie pharmaceutique paraît officiellement
Deux semaines après sa parution exclusive dans nos colonnes, le dernier avenant de prévoyance collective signé dans la CCN de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) est paru au Bulletin officiel de convention collective.
Bien que le texte touche aussi à...
Prévoyance : la nouvelle cotisation du thermalisme peut maintenant être étendue
En début d'année, les partenaires sociaux de la CCN du thermalisme (IDCC 2104) ont décidé d'augmenter leur cotisation prévoyance au 1er janvier 2022. Mais pour que le texte puisse être étendu, il manquait un détail qui vient d'être corrigé.
L'accord (...
Les 3 repères à connaître sur les accords prévoyance de la CCN des transports routiers
Les entreprises de la CCN des transports routiers (IDCC 16) sont couvertes par plusieurs accords prévoyance dédiés aux salariés non-cadres depuis quelques mois seulement. Pour les organismes de protection sociale complémentaire, faire le tri entre les accords applicables n'est pas une mince affaire tant les dispositions se chevauchent parfois sans grande clarté. Après voir mis en place des accords couvrant tout ou partie des entreprises des...
Accord prévoyance : de nouvelles cotisations pour la CCN des jardineries et graineteries
Les partenaires sociaux de la CCN des jardineries et graineteries (IDCC 1760) ont conclu un accord visant à revoir leurs cotisations de prévoyance. Cet accord vient de paraître officiellement.
Le texte a été signé le 13 décembre 2021 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Les signataires sont l'organisation d'employeurs Fédération nationale des métiers de la jardinerie et les...