Une vague d'arrêtés d'extension d'accords santé-prévoyance a récemment déferlé au Journal officiel. Plus de vingt textes ont été étendus avec plus ou moins de commentaires de la part des autorités ministérielles. Les 22 arrêtés publiés portent sur des accords signés dans 17 conventions collectives nationales (CCN) différentes. Si certains textes sont étendus dans leur intégralité, ils sont majoritairement soumis à des réserves, voire à des exclusions.
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La cotisation prévoyance de la CCN de la manutention ferroviaire évolue
Par un accord signé le 14 avril 2022, les partenaires sociaux de la CCN de la manutention ferroviaire (IDCC 538) modifient leur cotisation prévoyance.
Cette nouvelle cotisation s'appliquera au 1er octobre 2022. Le texte a été signé par l'organisation d'employeur Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air ainsi que par les syndicats de salariés USPDA CGT, FO...
La boucherie artisanale adapte sa prévoyance à l’activité partielle
La CCN de la boucherie (IDCC 992) vient de publier un avenant à son accord prévoyance. Le texte adapte le maintien des garanties aux situations d'activité partielle.
L'avenant daté du 26 avril 2022 entrera en vigueur le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Il inclut les cas d'activité partielle et d'activité partielle de longue durée dans la partie...
Pourquoi la cotisation prévoyance de la manutention ferroviaire perd 0,01 point
Le dernier avenant dédié au risque lourd de la CCN de la manutention ferroviaire (IDCC 538) vient de paraître officiellement. Le texte ne revient que sur le montant de la cotisation prévoyance. La raison de la signature du texte est assez inhabituelle.
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La santé collective : grande absente de la nouvelle CCN des opérateurs de voyages et des guides
C'est au début de la semaine que le texte de la nouvelle convention collective nationale (CCN) des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) a été publié. Cette toute nouvelle CCN nous intrigue par l'absence du régime de santé collective pourtant en place dans le secteur depuis l'accord du 21 septembre 2015. Le vide laissé par les partenaires sociaux nous interroge à plus d'un titre et place les professionnels du secteur et leurs assureurs...
La CCN des industries électriques et gazières corrige un oubli dans son accord prévoyance
A la fin de l'année 2021 les partenaires sociaux de la CCN des IEG (IDCC 5001) à signaient un accord prévoyance pour résorber les excédents accumulés au fil des années. Mais ce texte contenait un oubli qui l'empêchait d'être étendu : la clause dédiée aux entreprises de moins de 50 salariés.
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