Nous savons depuis la fin du mois de janvier 2023 qu'un trio d'accords santé-prévoyance-retraite a été signé le 7 septembre 2022 dans le paysage (IDCC 7018). Ces trois textes viennent d'être diffusés au Bulletin officiel des conventions collectives agricoles. Ils s'appliquent depuis le 1er janvier 2023 et...
La charcuterie de détail crée un fonds de péréquation adossé à sa prévoyance
La CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) diffuse son accord prévoyance consacré à la création d'un fonds de péréquation.
Ce texte est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et vise à rembourser à l'employeur une partie des indemnités de licenciement dans le cadre d'une inaptitude liée à une maladie professionnelle ou un accident du travail. L'accord a été signé par l'organisation...
Les industries chimiques revoient leur cotisation santé en Alsace-Moselle
Comme nous le pressentions récemment, l'accord signé le 14 décembre 2022 dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44) ne revient pas sur les garanties du régime frais de santé. Il porte seulement sur la cotisation minimale du régime local Alsace-Moselle.
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Les nouvelles cotisations prévoyance de la CCN import-export sont publiées
Un mois après la publication de son avis d'extension dédié, l'accord prévoyance signé le 13 décembre 2023 dans la CCN des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation (IDCC 43) paraît officiellement.
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L’avenant qui met à jour la protection sociale sous recommandation des cadres du paysage
Nous en parlions récemment, par un avenant signé le 7 septembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN du paysage (IDCC 7018) ont renouvelé la recommandation pour la protection sociale des salariés cadres.
Cet avenant a ...
Santé et prévoyance : le curieux soluté de la pharmacie d’officine
Comme le savent nos lecteurs, les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine ont lancé, à l'automne dernier, un appel d'offres en frais de santé et prévoyance et, comme le savent également nos lecteurs, cette procédure a rapidement connu des développements complexes.
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