Par un accord signé le 8 septembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN de l'optique-lunetterie de détail (IDCC 1431) ont décidé de l'évolution du taux d'appel de leur cotisation prévoyance en 2023.
Le texte qui vient de paraître au BOCC acte la reconduction du taux d'appel déjà appliqué pour l'ensemble de l'année 2022. L'accord est censé entré en vigueur rétroactivement au 1er janvier...
Le taux d’appel 2023 en prévoyance dans les services de l’automobile paraît officiellement
Quelques semaines après sa parution exclusive dans nos colonnes, le taux d'appel 2023 de la cotisation prévoyance dans la CCN des services de l'automobile (IDCC 1090) sort officiellement au BOCC.
L'accord conclu le 13 octobre 2022 entre les...
Un HDS prévoyance détaillé et sous bonne garde dans la CCN SDLM
Les entreprises de la CCN des SDLM (IDCC 1404) doivent proposer un haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) de prévoyance à leurs salariés depuis le 1er janvier 2022. C'est l'avenant n° 10 au régime prévoyance, signé le 13 octobre 2021, qui met en place ces mesures de solidarité qui vont de pair avec la triple recommandation AG2R, Apicil et CCPMA. Mais cet avenant est très vague sur les mesures à mettre en...
La nouvelle prévoyance très affaiblie de la CCN de la télédiffusion
La CCN de la télédiffusion (IDCC 3241) prévoit depuis sa signature, le 2 juillet 2021, la négociation de mesures dédiées à la prévoyance. C'est chose faite avec la parution de l'...
Au Pôle emploi, un accord santé-prévoyance amputé de ses indispensables annexes
Les salariés de Pôle emploi sont dans une situation particulière car leur entreprise est couverte par sa propre convention collective nationale (IDCC 2847). Les régimes santé et prévoyance qui coexistent sont gérés à la fois à travers la CCN et les négociations d'entreprise. Aujourd'hui, c'est la mise à jour du cadre décidé au niveau de la convention qui nous intéresse.
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La nouvelle CCN de la télédiffusion signe son accord prévoyance
Le texte était attendu depuis plusieurs mois, les partenaires sociaux de la jeune CCN de la télédiffusion (IDCC 3241) ont enfin signé et diffusé leur accord prévoyance.
Le texte est daté du 30 septembre 2022, il a été signé par les organisations d'employeurs STP, SMSP, ACCES et Locales TV ainsi que par les syndicats de salariés F3C-CFDT, SNPCA CFE-CGC, FO Médias et Unsa Spectacle et...