Pour vous aider dans votre activité professionnelle quotidienne, notre nouveau dossier annuel “Santé collective et vie des branches" vous donne, dans une partie dédiée, 15 clefs pour mieux comprendre les accords CCN en santé et en prévoyance. Retrouvez un aperçu de ces conseils ci-dessous.
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3 accords santé-prévoyance en cours d’extension devraient être officiellement publiés
Un trio d'accords santé-prévoyance est attendu prochainement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Les textes devraient logiquement paraître dans les prochaines semaines du fait de l'enclenchement précoce de leur procédure d'extension.
Les textes dont la parution est imminente nous viennent des conventions collectives des commerces de gros (IDCC 573), du...
Cotisation prévoyance des services de l’automobile : le prochain taux d’appel est publié
Plusieurs semaines après sa publication en avant-première sur notre site, le nouveau taux d'appel de la cotisation prévoyance des services de l'automobile (IDCC 1090) est publié.
Le texte signé le 11 mai 2023...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans les exploitations agricoles de la Charente-Maritime
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 2 novembre 2022 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la CCN des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de...
Prévoyance de l’aide à domicile : entre hausse tarifaire et baisse discrète de prestation
Nous savons enfin précisément ce que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941) ont inscrit dans leur accord prévoyance signé le 24 octobre 2022. Le texte est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et tente de rééquilibrer un régime qui semble être sur une mauvaise trajectoire.
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Les nouvelles cotisations prévoyance de la CCN de l’aide à domicile paraissent officiellement
L'avenant relatif aux cotisations prévoyance de la CCN de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) daté du 24 octobre 2022 paraît au Bulletin officiel des conventions collectives plus de 7 mois après sa signature.
Le texte, ...