Dans la convention collective nationale (CCN) de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC 7019), l'avenant n° 49 du 13 janvier 2026 fait évoluer la prévoyance collective du secteur.
Ce texte a été signé par l'organisation patronale SNEC et par les syndicats de salariés CFDT, CGT Syndicats maritimes, FGTA FO, SNCEA CFE-CGC et CFTC Agri. Il s'applique depuis le 1er...
Les 13 dernières exclusions et réserves d’extension importantes en santé et prévoyance
Les premiers jours du mois d'avril ont donné lieu à la parution de nombreux arrêtés d'extension d'accords santé et prévoyance au Journal officiel. Ces textes comprenaient cette fois-ci un nombre important d'exclusions et de réserves d'extension. Nous le savons, les services ministériels veillent au grain et ne relâchent pas leur étreinte sur la conformité légale et réglementaire des textes conventionnels.
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 3 du 5 décembre 2025 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à un régime de protection sociale complémentaire de...
Des tarifs prévoyance en hausse de plus de 10% dans l’habitat et le logement accompagnés
Les cotisations conventionnelles de prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) viennent d'augmenter assez fortement. Cette hausse touche aussi bien les cadres que les non-cadres et s'applique depuis le début du mois d'avril.
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La maroquinerie améliore sa prévoyance collective
La couverture prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de la maroquinerie (IDCC 2528) fait l'objet d'un nouvel avenant signé en février 2026.
Le texte date du 18 février 2026 exactement. Il a été conclu entre les organisations d'employeurs Fédération française de la Maroquinerie et Fédération française de la Tannerie-Mégisserie, d'une part, et les...
Une prévoyance simplifiée et bien plus généreuse dans la CCN des jeux et jouets
Le secteur conventionnel des industries des jeux et jouets (IDCC 1607) est couvert par un double régime de prévoyance collective depuis le début des année 1990. Jusqu'ici les cadres, d'une part, et les non-cadres, d'autres part, avaient leur propre accord dédié. Mais les partenaires sociaux ont décidé de dépoussiérer cette structure pour proposer un tout nouvel avenant unifiant l'ensemble "dans un souci de...