Parmi les nombreux arrêtés d'extension d'accords et d'avenant santé-prévoyance publiés au cœur de l'été, plusieurs exclusions et réserves ont été formulées. Au total, 14 textes différents sont visés par ces commentaires du ministère du travail et, le cas échéant, du ministère de l'agriculture. Ces différents points d'attention méritent d'être connus car ils mettent en avant les éléments sur lesquels les partenaires sociaux - parfois accompagnés de leurs partenaires assureurs - doivent encore être...
HDS : les mesures des régimes recommandés du commerce de détail de l’habillement
Les quelque 65 000 salariés du commerce de détail de l'habillement peuvent s'appuyer sur des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance dont Aésio et Harmonie d'une part et Mutex d'autre part sont les assureurs recommandés respectifs.
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Bilan : les 9 accords santé/prévoyance de l’été à avoir en tête
La période estivale donne souvent lieu à la publication officielle de nombreux accords collectifs, notamment en santé/prévoyance. Pour vous permettre de n'en louper aucun, voici un bilan exhaustif et analytique de textes à connaître en vue de la rentrée de septembre.
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Métallurgie : le dernier avenant formel sur la gouvernance du régime sort au BOCC
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) viennent de faire publier leur dernier avenant relatif à la gouvernance du régime.
Ce texte daté du 11 juillet 2023 est déjà connu de nos lecteurs depuis plusieurs semaines. Il a été...
La CCN des missions locales et PAIO publie tardivement ses dernières cotisations de prévoyance
Ce n'est que cet été que l'avenant relatif aux cotisations de prévoyance signé le 15 décembre 2022 dans la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190) est paru officiellement.
En vigueur depuis le 31 décembre 2022, le texte met à jour notamment la grille des cotisations et l'assiette de calcul des cotisations et des prestations. Il a été signé par l'organisation...
La pharmacie d’officine revient sur des détails de ses régimes santé et prévoyance
Le 3 juillet 2023, les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) signaient un avenant de révision santé et prévoyance.
Le texte publié au Bulletin officiel des conventions collectives contient des modifications chirurgicales, applicables dès le 1er juillet 2023, de l'accord initial sur lesquelles nous reviendrons bientôt. Ses signataires sont les organisations d'employeurs FSPF et USPO ainsi que...