Nous poursuivons aujourd'hui notre suivi des accords santé et prévoyance qui ont reçu un avis d'extension alors même qu'ils n'ont pas été publiés officiellement. Le lancement de leur procédure d'extension permet malgré tout d'espérer une publication prochaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
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Les dernières cotisations de la CCN 66 et de la Croix-Rouge sont agréées
Un arrêté d'agrément daté du 6 février 2024 vient seulement de paraître au Journal officiel. Parmi les nombreux textes agréés par la ministre du travail, de la santé et des solidarités, un trio concerne les cotisations santé et/ou prévoyance de deux conventions collectives.
Le premier de ces textes est l'avenant 363 daté du 28 novembre 2023 relatif à la cotisation de prévoyance dans la CCN 66 (...
L’essentiel des 4 accords CCN santé-prévoyance qui viennent de paraître
La semaine est riche en publications officielles d'accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN) dédiés à la santé ou à la prévoyance. Sur les 6 accords diffusés dans nos colonnes, un duo a déjà été étudié de près dans le secteur du notariat. Les textes restants, s'ils semblent moins primordiaux, ne doivent pas pour autant être...
A la Sécurité sociale, on continue le bricolage pour renflouer le régime santé
Comme le savent nos lecteurs, les organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) font face à d’importants déficits, aussi bien constatés que prévisionnels, de leur régime conventionnel de frais de santé et ils discutent, par conséquent, depuis maintenant près d'un an, de la manière de rééquilibrer ses...
Une nouvelle cotisation prévoyance pour la CCN de l’industrie des produits du sol
Dans la convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077), un avenant modifie la cotisation de prévoyance.
Cet avenant remonte au 14 novembre 2023 et s'applique depuis le 1er janvier 2024. Nous savons même que ...
Les entreprises des sports-loisirs mettent à jour leurs catégories objectives pour leur prévoyance
Le 30 novembre 2023, les partenaires sociaux de la CCN des entreprises de la filière sports-loisirs (IDCC 1557) se réunissaient pour conclure un avenant à leur régime de prévoyance collective.
Cet avenant prévoyance qui est ...