Les partenaires sociaux des centres équestres (IDCC 7012) ont signé une modification de leur accord prévoyance en août 2022.
Le texte a été signé le 23 août 2022 pour une...
Santé et prévoyance : ce nouveau trio d’accords dont la parution est imminente
Nous sommes désormais habitués à ce que des avis d'extension d'accords collectifs en santé et prévoyance paraissent au Journal officiel (JO) avant même la publication des textes au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cette chronologie, bien qu'elle ne soit pas systématique, est suffisamment relevée pour mériter notre attention. Ceci est d'autant plus vrai que cette façon de procéder retarde la diffusion officielle des textes et resserre le délai entre publication et extension au JO.
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Un accord prévoyance à la carte dans les industries céramiques
Nous publiions récemment notre étude du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des industries céramiques (IDCC 1558) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024. A l'image de ce qui a été fait pour la santé, un accord prévoyance a été mis sur pied par les...
Un nouvel avenant prévoyance pour la CCN du commerce de détail de l’habillement
Les partenaires sociaux de la CCN du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) ont signé un avenant à leur accord prévoyance le 16 mai 2023.
Ce texte est conclu entre, d'une part, les organisations d'employeurs Fédération nationale de l'habillement et Confédération nationale des détaillants en lingerie et, d'autre part, les syndicats de salariés CGT Commerce,...
La prévoyance du commerce de détail de l’habillement s’ouvre aux salariés suspendus sans rémunération
Le dernier avenant prévoyance conclu dans le commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) vient tout juste de sortir au Bulletin officiel des conventions collectives. Cet avenant ne revient ni sur les cotisations, ni sur les prestations du régime. C'est la faculté de conserver le bénéfice de la couverture en cas de suspensions du contrat de travail qui est abordée.
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Santé et prévoyance : les accords créant les nouveaux régimes des industries céramiques
Si, dans l'état actuel des choses, les salariés des industries céramiques ne sont pas couverts par des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance, cette situation va pourtant évoluer d'ici peu de temps, à la suite de la signature récente de deux accords paritaires dans ces domaines.
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