Les activités des vétérinaires sont couvertes par deux CCN. Celles des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) d'une part et des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) d'autre part. Ces conventions sont en cours de fusion et ont récemment conclu leur accord unifié de prévoyance collective.
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La CCN Codena revient sur un paramètre de son régime prévoyance
Les partenaires sociaux des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) ont signé un avenant à leur accord prévoyance le 3 octobre 2023.
Le texte est paru au Bulletin officiel des conventions collectives pendant la trêve des confiseurs. L'avenant s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Il a été...
Les commerces de gros reconduisent leur cotisation de reprise des sinistres en cours
En attendant l'entrée en vigueur prochaine de leur nouveau régime de prévoyance, les partenaires sociaux des commerces de gros (IDCC 573) ont reconduit une mesure dans le cadre de leur contrat national de référence.
Il s'agit de la cotisation liée à la reprise des...
L’accord prévoyance de la fonction publique d’Etat est (enfin) paru officiellement
Près de 3 mois après la parution exclusive du projet d'accord dans nos colonnes, l'accord prévoyance de la fonction publique d'Etat finalement daté du 20 octobre 2023 est paru officiellement au Journal officiel dans une version quasi-identique (à quelques mots près).
Nous ne reviendrons pas ici sur les ...
La cotisation prévoyance des industries charcutières augmente légèrement
La cotisation du régime de prévoyance collective de la CCN des industries charcutières (IDCC 1586) augmente dans le cadre d'un avenant conclu le 17 novembre 2023.
Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs FICT et par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO et CFE-CGC Agro. Il s'applique depuis le 1er janvier 2024.
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Les cotisations prévoyance des géomètres évoluent à la hausse
Le régime de prévoyance collective du secteur des géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543) a vu sa cotisation augmenter au 1er janvier 2024.
Cette hausse découle de l'avenant signé le 18 octobre 2023 par les organisations d'employeurs Unge et Fenigs ainsi que par les syndicats de salariés CFTC et CFDT. Les nouvelles cotisations seront prochainement mises à jour dans la...