Dans son avenant prévoyance signé le 1er mars 2023, la CCN du thermalisme (IDCC 2104) augmentait les cotisations de 7%. Mais ce texte comportait une lacune qui l'empêchait d'être étendu.
Cette lacune est maintenant corrigée par l'avenant signé le 24 avril 2023, publié au BOCC au cours de l'été. Ce texte ajoute la mention consacrée aux TPE, désormais obligatoire si les partenaires sociaux veulent que...
L’accord prévoyance des industries céramiques parait officiellement
Quelques semaines après sa diffusion exclusive dans nos colonnes, l'accord prévoyance de la CCN des industries céramiques (IDCC 1558) daté du 5 mai 2023 est finalement paru au Bulletin officiel des conventions collectives.
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L’imprimerie de labeur crée une catégorie objective pour sa prévoyance
Par un accord paritaire conclu le 21 juin 2023, les partenaires sociaux de la CCN de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC 184) ont créé une nouvelle catégorie objective.
Cette catégorie objective concerne directement l'accord prévoyance en place dans la convention collective. Etant donné que ...
3 accords santé-prévoyance supplémentaires en voie d’extension sont attendus au BOCC
Nous poursuivons aujourd'hui notre veille des accords santé-prévoyance signés et non publiés officiellement alors qu'ils ont reçu un avis d'extension. Ces textes qui nous viennent des conventions collectives nationales (CCN) sont désormais nombreux à entrer dans un processus d'extension avant de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Alors que le trio...
Métallurgie : un double degré élevé de solidarité source de confusion
La protection sociale complémentaire collective de la métallurgie (IDCC 3248) contient un degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) conventionnel comme la plupart des régimes récemment mis en place. Mais il a cela de particulier que les partenaires sociaux ont signés deux types d'accords. D'un côté on trouve les accords conventionnels "classiques" qui s'appliquent à toutes les entreprises...
Les centres équestres améliorent leurs prestations santé et ajustent leur prévoyance
Les accords santé et prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des centres équestres (IDCC 7012) viennent de recevoir trois textes modificatifs au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes apportent un ajustement bienvenu en prévoyance. Ils améliorent également des prestations importantes en frais de santé.
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