La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant du 8 juillet 2024 à l'accord du 25 mars 2021 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant du 19 juin 2024 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332)
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L’accord PSC “prévoyance” des services du Premier ministre paru au cœur de l’été
Le 25 juin 2024 les partenaires sociaux des services du Premier ministre signaient leur accord prévoyance. Cet accord est finalement paru au Journal officiel du 1er août 2024, quelques jours après la fin de l'appel d'offres en découlant.
Cet accord...
La prévoyance des magistrats de l’ordre judiciaire a aussi droit à son accord
Dans la foulée de l'accord santé consacré aux magistrats de l'ordre judiciaire signé le 25 juin 2024, un autre accord dédié à la prévoyance collective a été signé le même jour. Ce texte est sorti au Journal officiel le 21 juillet 2024.
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PSC : l’accord prévoyance des personnels du ministère de la justice est lui aussi paru
En parallèle de l'accord consacré à la santé des personnels du ministère de la justice, un autre accord consacré à la prévoyance a été signé le même jour. Ce texte remonte au 25 juin 2024 et ...
PSC : les 5 accords parus pendant l’été à connaître
La période estivale est souvent un moment riche en publications d'accords collectifs signés quelques semaines plus tôt. Cette année 2024 ne déroge pas à la règle et un quintet d'accords consacrés à la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) est sorti au Journal officiel. Ces textes, tous reproduits dans nos colonnes, proviennent de seulement deux autorités : le ministère de la justice et les services du Premier ministre.
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