Nous réalisons aujourd'hui notre dernier point de l'année sur les accords collectifs en santé et prévoyance signés dans les conventions collectives nationales (CCN) qui sont en cours d'extension alors même qu'ils n'ont pas été publiés officiellement. Leur diffusion au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est imminente. Il nous semble donc essentiel de les suivre de près. Cela permet avant tout d'anticiper les secteurs professionnels dans lesquels des changements vont survenir.
...
Une prévoyance unifiée relativement stable dans les industries de la boulangerie et des œufs
C'est une prévoyance unifiée que les partenaires sociaux des industries de la boulangerie (IDCC 1747) et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075) ont récemment décidé de mettre en place. L'accord conclu le 30 novembre 2023 en même temps qu'un autre texte similaire relatif à la complémentaire santé (dont l'...
Cotisations santé et prévoyance : le pari audacieux de l’industrie pharmaceutique
Il y a quelques semaines, nous revenions sur l'état global des comptes des couvertures mutualisées de frais de santé et de prévoyance de l'industrie pharmaceutique, en montrant notamment qu'ils présentaient un déficit technique global.
...
Conventions de référencement/labellisation : les 11 CCN visées par le récent durcissement doctrinal
Les services de l'Etat viennent d'envoyer un signal fort aux partenaires sociaux qui signent des conventions de référencement/labellisation pour leurs régimes de protection sociale complémentaire collective. Une vigilance accrue est désormais de mise s'agissant du contrôle de légalité des accords collectifs en santé ou prévoyance qui incluent un processus de mutualisation qui ne respecte pas les règles de la recommandation posées par l'article ...
L’ancien régime prévoyance des ateliers et chantiers d’insertion est dénoncé
Par un courrier daté du 3 octobre 2023, l'organisation d'employeurs SyNESI, représentative dans la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016), dénonce l'accord prévoyance initial et ses avenants.
Ce courrier prend acte de la signature, de l'entrée en vigueur et de l'...
L’Etat veut-il la peau des conventions de référencement/labellisation ?
Les services de l'Etat envoient, depuis peu, des signaux inédits aux partenaires sociaux qui incluent des conventions de référencement/labellisation dans leurs accords généralement conclus au niveau des conventions collectives nationales (CCN). Après une mise à jour remarquée du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), c'est un arrêté d'extension qui attire toute notre attention. Cet arrêté publié quelques jours après la mise à jour du BOSS inclut une exclusion qui ne doit rien au hasard....