La course à la réécriture des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN) est dans sa dernière ligne droite. La date butoir du 1er janvier 2025 approche à grands pas, obligeant les partenaires sociaux retardataires à se dépêcher d'accomplir leurs diligences. La seule signature des textes ne suffit pas. Il leur faut aussi les déposer à la direction générale du travail (DGT) en vue de leur publication. Mais il leur faut surtout demander l'agrément auprès de la commission...
Arrêté d’extension d’un accord prévoyance chez les opérateurs de voyage et guides
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 10 décembre 2024, publié le 17 décembre 2024, les dispositions de l'accord du 4 octobre 2024 relatif à la prévoyance complémentaire des salariés, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’avenants prévoyance à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2024, publié le 17 décembre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 80 du 18 septembre 2024 modifiant le titre...
Maintien des garanties prévoyance : la mise à jour paraît dans la fabrication de l’ameublement
L’avenant n° 11 du 7 octobre 2024 à l’accord prévoyance de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) vient tout juste d'être officiellement diffusé, plus d'un mois après sa publication en avant-première dans nos colonnes.
...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2024, publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 septembre 2024 à l'accord relatif à la prévoyance du 20 juin 2019, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord prévoyance à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord paritaire national du 19 septembre 2024 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclu dans le cadre de...