Par leur avenant n° 77 du 14 décembre 2023 les partenaires sociaux de la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190) créent une nouvelle prestation dans leur régime de prévoyance collective.
Cet avenant s'applique depuis le 1er janvier 2024 et il est déjà ...
Ces trois régimes santé ou prévoyance dont la cotisation augmente en 2024
Les régimes collectifs en place dans les conventions collectives nationales (CCN) sont soumis à rude épreuve depuis plusieurs années maintenant. Que ce soit en santé ou en prévoyance, les équilibres sont difficiles à maintenir malgré les mutualisations mises en place. Trois secteurs viennent ainsi de voir leurs derniers textes publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes décident principalement des hausses de tarifs, mais nous allons voir qu'une CCN parvient tout de même à améliorer l'un...
Le transport maritime révise sa cotisation prévoyance
Les partenaires sociaux des CCN du transport maritime (IDCC 3223 et 5521) ont décidé de revoir à la hausse leur cotisation de prévoyance collective pour 2024.
L'avenant applicable depuis le 1er janvier 2024 remonte au 21 septembre 2023 et vient seulement d'être...
4 accords santé et prévoyance en cours d’extension sont encore attendus au BOCC
Nous poursuivons aujourd'hui notre suivi des accords santé et prévoyance qui ont reçu un avis d'extension alors même qu'ils n'ont pas été publiés officiellement. Le lancement de leur procédure d'extension permet malgré tout d'espérer une publication prochaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
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Les dernières cotisations de la CCN 66 et de la Croix-Rouge sont agréées
Un arrêté d'agrément daté du 6 février 2024 vient seulement de paraître au Journal officiel. Parmi les nombreux textes agréés par la ministre du travail, de la santé et des solidarités, un trio concerne les cotisations santé et/ou prévoyance de deux conventions collectives.
Le premier de ces textes est l'avenant 363 daté du 28 novembre 2023 relatif à la cotisation de prévoyance dans la CCN 66 (...
L’essentiel des 4 accords CCN santé-prévoyance qui viennent de paraître
La semaine est riche en publications officielles d'accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN) dédiés à la santé ou à la prévoyance. Sur les 6 accords diffusés dans nos colonnes, un duo a déjà été étudié de près dans le secteur du notariat. Les textes restants, s'ils semblent moins primordiaux, ne doivent pas pour autant être...