Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) publient un nouvel accord relatif aux prestations contenues dans le degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) de leur régime prévoyance.
Contre toute attente, ce texte a été signé le 1er mars 2023, moins de 3 mois après le p...
Les cotisations prévoyance des CHRS augmentent comme prévu
Le dernier avenant de prévoyance signé dans la CCN des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, ou CHRS (IDCC 783), vient seulement de paraître officiellement.
Le texte daté du 23 novembre 2022 confirme la trajectoire des cotisations ...
Les tarifs santé et prévoyance dévissent dans 2 CCN importantes
Cette semaine, deux accords signés dans deux conventions collectives nationales (CCN) importantes actent des hausses de tarifs. Ces réévaluations concernent la santé d'un côté, la prévoyance de l'autre. L'adaptation à ces nouveaux critères conventionnels est importante car ces textes sont déjà en cours d'extension. Leur date d'application n'est toutefois pas la même en fonction du secteur considéré.
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Santé/prévoyance : les 14 dernières exclusions et réserves d’extension à connaître
Une vague de 25 arrêtés d'extension dédiés à des accords santé/prévoyance vient de déferler au Journal officiel. Ces arrêtés concernent autant de conventions collectives nationales (CCN) différentes dans lesquelles les accords ont été conclus. Parmi ces arrêtés, quelques-uns contiennent des exclusions et réserves qui méritent le coup d'œil. L'administration épaulée par la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la...
Les nouvelles cotisations prévoyance du commerce de détail alimentaire non spécialisé
Les cotisations prévoyance applicables depuis le 1er janvier 2023 dans la CCN du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) viennent d'être publiées au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ces cotisations, ...
Une prévoyance bien maigre dotée d’une mutualisation fantôme dans la CCN du négoce des matériaux de construction
L'accord prévoyance signé dans le négoce des matériaux de construction (IDCC 3216) au début de l'année 2023 met en place le premier régime du secteur. Accessible depuis peu dans nos colonnes, le texte ne s'appliquera qu'en fin d'année. Son contenu est très intrigant car...