La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 15 du 12 septembre 2024 à l’accord collectif de prévoyance pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de maraîchage, d’arboriculture, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance de la production agricole du Calvados
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 28 novembre 2024 relatif à la prévoyance complémentaire des salariés non cadres, conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations de la production agricole du Calvados (...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance paritaire à la CCN du personnel des imprimeries de labeur
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’accord paritaire du 7 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Arrêté d’extension d’un accord de prévoyance dans les entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu par arrêté du 5 mars 2025 ont publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’accord du 19 décembre 2024 relatif à la...
Arrêté d’extension d’avenants prévoyance à la CCN des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de :
- L'avenant du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des cadres ;- L'...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les industries de transformation des volailles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 15 janvier 2020 portant création d'un régime de prévoyance pour les salariés...