La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’élargir par avis publié le 24 décembre 2024 les dispositions de l'avenant n° 8 du 1er octobre 2024 à l'accord de prévoyance des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté (IDCC 8434).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance à la CCN polyculture CUMA de la Sarthe
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 15 novembre 2023 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les ETAR CUMA de Picardie et de l’Aisne
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 5 septembre 2024 à l'accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées du département de l'Aisne, des...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance en agriculture pour les salariés non cadres de la région Bretagne
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 4 du 10 octobre 2024 à l'accord régional instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres de la région Bretagne (IDCC 8532 et ...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance à un accord dans la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 15 mai 2024 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 66 du 5 juin 2024 à l'accord national professionnel du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux...