L'accord du 4 juin 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire met à jour la CCN de la distribution et du commerce de gros des papiers cartons (IDCC 3224).
Ce nouvel accord définit la catégorie de salariés non-cadres qui peuvent être assimilés aux cadres. Il s'agit des salariés...
La CCN des grands magasins ouvre la protection sociale complémentaire des cadres aux non-cadres
L'avenant du 28 mai 2024 à la CCN des grands magasins (IDCC 2156) offre la possibilité d'intégrer certains salariés non-cadres dans la catégorie des cadres, leur permettant ainsi de bénéficier de la protection sociale complémentaire réservée aux cadres.
Cet avenant modifie l'annexe 1 relative aux garanties sociales des agents de maîtrise de la CCN des grands magasins....
La catégorie objective “ex article 36” adaptée en prévoyance pour le commerce succursaliste de la chaussure
La convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468) étend le bénéfice du régime de prévoyance des cadres à certains salariés non-cadres par un avenant à l'accord de prévoyance du 25 mars 2021.
L'avenant a été signé le 8 juillet 2024 par l'organisation patronale Fédération des enseignes de la chaussure ainsi que par les...
La chasse clarifie ses catégories objectives (ex article 36) en prévoyance et retraite supplémentaire
Les nouveaux avenants n°5 et n°6 du régime de prévoyance de la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697) remplacent et annulent les anciens avenants n° 5 et ...
Les partenaires sociaux des vétérinaires ajustent leurs cotisations de prévoyance
L'avenant n° 87 aux CCN des salariés des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et des vétérinaires salariés (IDCC 2564), adopté le 7 mars 2024 et en vigueur depuis le...
Les cotisations prévoyance évoluent chez les vétérinaires
Les salariés des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et les vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) bénéficient d'un régime de prévoyance unifié depuis l'...