Quatre arrêtés fixant les objectifs de dépenses d’assurance maladie pour l’année 2025 ont été publiés au Journal officiel du 6 avril. Ils concernent les champs MCO, psychiatrie, SMR et soins de longue durée.
Le premier arrêté fixe l’objectif des dépenses afférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) à 82 718,3...
Fonds de résolution national : aucune contribution levée pour 2025
Dans une décision publiée au Journal officiel du 2 avril 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fixe à zéro le montant de la contribution au fonds de résolution national (FRN) pour l’année 2025.
Cette décision s’explique par l’atteinte anticipée de l’objectif de ressources. À fin 2024, les ressources du FRN sont estimées à 72,30 millions d’euros, soit un niveau supérieur à la cible minimale de 71,42 millions d’euros...
RATP : les taux de cotisation retraite pour 2024 et 2025 sont fixés
Un arrêté ministériel vient de fixer les taux de cotisation de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) au régime spécial de retraites de son personnel pour 2024 et 2025.
Pour l’exercice 2024, le taux définitif est arrêté à 19,43 %, tandis que pour 2025, le taux provisionnel est fixé à 19,02 %.
L’arrêté du 18 mars 2025, publié au Journal officiel, est ...
Le PMSS 2025 à 3 925 € confirmé au JO
Après une première confirmation au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), c'est par un arrêté publié au Journal officiel que le nouveau plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) a été acté pour l'année 2025.
C'est le Journal officiel du 29 décembre 2024 qui fixe donc définitivement le PMSS à 3 925 € pour 2025. L'arrêté fixe...