Supprimer les charges dans les TPE?

Faut-il supprimer les charges pour les nouveaux recrutements dans les petites ou très petites entreprises? C’est la proposition formulée par le Medef, l’Association française des entreprises privées (Afep), Croissance plus, Ethic, EDC (patronat chrétien), le Cercle de l’industrie et le mouvement des entreprises de taille intermédiaire, à l’approche de la journée de consultation organisée par le Premier Ministre sur le plan d’urgence économique annoncé par François Hollande lors de ses voeux. 

Le patronat et les TPE

La proposition ne manquera pas de surprendre, dans la mesure où elle est formulée sans le soutien de la CGPME et de l’UPA, dont les petites entreprises sont pourtant le coeur de cible. C’est au demeurant une heureuse surprise: pour une fois, les mouvements représentant les grandes entreprises ne demandent pas des allègements de cotisation aveugles dont le principal résultat consiste à augmenter les distorsions entre les “petits” et les “grands”. 

De ce point de vue, le CICE reste probablement la plus grande erreur du quinquennat, puisqu’il profite aux grands canards boîteux, comme la Poste, et profite beaucoup moins aux acteurs de croissance et d’avenir. Le fait que le patronat s’intéresse enfin aux mesures ciblées sur les entreprises d’avenir est un signe extrêmement encourageant. 

On regrettera juste que la même idée avait été combattue par le MEDEF de Laurence Parisot, dans les débats internes, à l’époque. Que de temps perdu! 

Le gouvernement donnera-t-il un coup de pouce aux TPE?

En publiant leur lettre ouverte la veille de la consultation par Manuel Valls, les mouvements patronaux ont toutefois souligné la difficulté pour le gouvernement de prendre en compte des demandes tardives à tous les égards. Le gouvernement est pressé d’agir parce que le quinquennat se termine et qu’il ne reste plus beaucoup de mois pour prendre des mesures qui auront un impact sur le chômage. 

L’enjeu du plan d’urgence n’est évidemment pas d’apporter une réponse structurelle aux problèmes économiques français, mais de délivrer la promesse de François Hollande sur “l’inversion de la courbe du chômage”. Après de nombreux plans depuis son arrivée au pouvoir, suivis d’une augmentation régulière du chômage, François Hollande devrait logiquement privilégier un traitement statistique du problème et tourner le dos aux stratégies à plus long terme. 

Très malheureusement donc… François Hollande devrait tourner le dos à des propositions formulées par des organisations dont l’une d’elle avait promis de créer 1 million d’emplois, sans tenir ses promesses. 

Les TPE échapperont-elles au compte personnel d’activité?

Reste un espoir, pour les très petites entreprises: que le compte personnel d’activité, qui se superpose au compte pénibilité et à une multitude de mesures toujours plus favorables aux droits des salariés, entre en vigueur le plus tard possible. Le combat à retardement a d’ores et déjà commencé. 

Les mouvements patronaux ont par exemple annulé la séance de négociation prévue sur le sujet la semaine dernière. Officiellement, ils ne parviennent pas à définir une ligne commune sur le sujet. Dans la pratique, on devrait assister à un tir de barrage contre une nouvelle couche de réglementation stratosphérique alors que les dernières réformes tardent déjà se mettre en place. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

La solidarité au cœur du Comptoir des Branches de Malakoff Humanis

Le 2 décembre 2025, Malakoff Humanis a réuni ses partenaires dans un lieu conviviable pour une nouvelle édition du « Comptoir des branches ». Lancé en mai 2021 à l’initiative du groupe de protection sociale Malakoff Humanis, il agit comme un lieu d’échange et de co-construction pour les partenaires sociaux des branches professionnelles autour de la protection sociale. Ce rendez-vous s’est imposé comme un espace d’échange incontournable. À l’occasion des 10 ans du dispositif de solidarité, cette soirée était...
Lire plus

Le socle solidaire et responsable écarté du PLFSS en 2e lecture

C'est sans grande surprise que les députés ont supprimé hier (3 décembre 2025) l'article 6 quater, créant un socle solidaire et responsable, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cet article inséré par le Sénat devait permettre de commercialiser des contrats moins généreux en termes de prestations que l'actuel contrat responsable et...

La Mutualité française appelle les français à participer aux Etats généraux de la santé et de la protection sociale

Ce communiqué a été diffusé par la Mutualité française. Comment les Français peuvent-ils se réapproprier leur protection sociale ? En donnant leur avis dans le cadre des Etats généraux de la santé et de la protection sociale, estime Julien Damon, professeur associé à Sciences Po. Il s’est exprimé lors du lancement...

Intériale quitte la Mutualité Française

Plusieurs confrères de la presse spécialisée annoncent, ces dernières heures, la décision prise par Intériale, ayant longtemps joué un rôle central dans l'assurance santé des agents et anciens agents du ministère de l'Intérieur, de quitter la fédération nationale de la mutualité française. Cette décision résulterait notamment des tensions survenues entre opérateurs mutualistes, et dans le cadre de leur représentation, au cours de la mise en œuvre de la réforme...

Avis d’extension d’avenants à la CCN de la production cinématographique

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2025, les dispositions de l’avenant du 26 mars 2025 relatif à la révision des salaires minima et de l'avenant du 26 septembre 2025 relatif à la classification, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (...