Statut cadre : la CFDT salue l’entrée dans le vif du sujet

Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.

Une nouvelle séance de négociation, déjà la cinquième, a réuni ce 29 mars les partenaires sociaux afin de trouver une définition commune, nationale et interprofessionnelle de la fonction d’encadrement. Prudemment mais sûrement, la chose se précise. 

C’est avec un nouveau chef de file pour la partie patronale, Patrick Cheppe, que la négociation, maintes fois reportée, est repartie sur de nouvelles bases début mars. Les partenaires sociaux s’étaient entendus sur une méthode de travail et un calendrier. Pour la première fois, le Medef s’était montré disposé à réfléchir à une nouvelle définition nationale interprofessionnelle de la fonction « cadres », laquelle dépend actuellement « en creux » d’un régime de protection sociale. En dépit de la fusion des deux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, effective depuis le 1er janvier dernier, ce régime « cadre » est temporairement maintenu jusqu’à l’aboutissement de la négociation. 

Cependant, si les organisations syndicales revendiquent un accord national interprofessionnel (ANI), le Medef, à l’issue de cette nouvelle séance, veut rester prudent : « Un ANI pourquoi pas, mais on définit d’abord son contenu », a souligné Patrick Cheppe. 

Les propositions de la CFDT 

La CFDT, à l’instar des autres organisations syndicales, souhaite que la fonction repose sur des critères objectifs. Cette définition serait assortie de nouveaux droits. A la clé, il s’agit de revaloriser une fonction complexe dans un monde du travail en pleine évolution. L’Apec (association pour l’emploi des cadres) l’a rappelé en séance début mars : les entreprises peinent à recruter des cadres et, surtout, à les fidéliser. Beaucoup de jeunes diplômés sont attirés vers l’étranger ou de grandes entreprises. Les PME et les TPE en pâtissent. « Cette négociation est une opportunité de revaloriser la fonction : si on veut qu’ils prennent des risques, pilotent des projets, fassent monter en compétences leurs équipes, il faut que les cadres aient des garanties, notamment sur leurs parcours professionnels, leurs évolutions de carrière. Mais il y a aussi toute une réflexion à mener sur la qualité de vie au travail et la conciliation des temps de vie dans un monde digitalisé et hyper connecté », a précisé Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT et cheffe de file de la délégation. « Tous ces thèmes ont été retenus par les organisations patronales », se félicite-t-elle. 

Consensus sur trois thèmes 

Toutes les organisations syndicales vont maintenant pouvoir remettre au Medef leurs propositions adossées à trois critères unanimement choisis pour désigner la fonction, à savoir l’autonomie, la responsabilité et les compétences requises. Ce dernier sujet a toutefois fait l’objet d’un long débat pendant la séance. Faut-il que les compétences découlent obligatoirement d’un diplôme ou peut-on les voir comme un ensemble d’acquis ? « Il faut sortir de la vision franco-française qui lie d’abord la fonction aux diplômes », martèle Marylise Léon. « Nous préférons une vision beaucoup plus large qui englobe expériences, diplômes, qualifications et compétences transverses. De même, la fonction managériale en 2019 doit renvoyer à la capacité d’un cadre à soutenir son équipe, non plus seulement à la contrôler comme par le passé. » Ce point va donc donner matière à réflexion dans les prochaines semaines. 

Un autre point fait l’objet de toutes les attentions de la part du Medef pour qui il n’est pas question d’empiéter sur les prérogatives des branches professionnelles en matière de classification des postes. Il a donc demandé aux organisations syndicales de réfléchir à ce que pourrait être l’articulation entre un ANI et des accords de branches. Deux nouvelles sessions ont été annoncées, le 29 mai et le 2 juillet. « La prochaine séance devra déterminer si oui ou non on se dirige vers un accord interprofessionnel », avance Patrick Cheppe. Faut-il préciser que pour les organisations syndicales, conclure un ANI sera essentiel pour sécuriser une nouvelle définition de la fonction « cadre »… et rappeler que les négociations interprofessionnelles ont encore du sens. 

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