Protection sociale des indépendants : 2,3M€ pour les dépenses de gestion du Conseil

Dans le cadre de la nouvelle organisation de la protection sociale des travailleurs indépendants, un Conseil a été créé. Ce Conseil vient de se voir doté d’une enveloppe pour ses dépenses de gestion administrative.

L’arrêté paru au Journal officiel fixe l’enveloppe à 2 300 000 euros pour l’année 2019. Retrouvez le texte reproduit ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like