SSR et psychiatrie : les objectifs de dépenses d’assurance maladie sont fixés

Les objectifs de dépenses d’assurance maladie de l’année 2022 pour les activités de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation viennent d’être fixés par arrêté.

L’objectif de dépenses d’assurance maladie pour les activités de psychiatrie est fixé à 11 353,2 M€. L’arrêté est accessible ici.

L’objectif de dépenses d’assurance maladie pour les activités de soins de suite et de réadaptation est fixé à 10 072,5 M€. Une part de 390,7 M€ est directement fléchée vers la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation. L’arrêté est disponible ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

Le paysage fait évoluer la partie « retraite » de ses ouvriers et ETAM

Dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises du paysage (IDCC 7018), l'avenant n° 47 du 17 septembre 2025 met à jour les indemnités de départ en retraite des salariés ouvriers, employés et techniciens agents de maîtrise (ETAM). Le texte est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) agricoles. Il s'appliquera le 1er juillet...

Les activités hippiques rectifient leur CCN

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) ont signé un avenant le 2 décembre 2025 pour adapter leur texte conventionnel aux observations de la sous-commission d'extension. L'avenant a été conclu par les organisations patronales GHN, AEDG et SEDJ ainsi que par les syndicats de salariés FGTA FO, CFTC Agriculture...

Les caves coopératives vinicoles se dotent d’un accord type d’intéressement

Dans la convention collective nationale (CCN) des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005), un accord a été conclu pour proposer aux entreprises du secteur un accord type d'intéressement (entièrement facultatif). Ce texte est daté du 13 novembre 2025 et il s'appliquera le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Signalons...

Les CCN de la coopération agricole adaptent l’une de leurs commissions paritaires interbranches

Les partenaires sociaux de plusieurs conventions collectives nationales (CCN) du secteur des coopératives agricoles (et familles associées) ont décidé de faire évoluer le fonctionnement de leur commission paritaire nationale interbranches de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNIEFP). Le texte a été signé il y a presque un an, le 3 juin 2025, mais il vient seulement d'être diffusé officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) agricole....