Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 23 mai 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans la métallurgie de l'Oise, conclu...
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un avenant sur le dialogue social.
Il a été signé le 12 décembre 2025 par les organisations...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires dans le département de la Côte-d'Or.
Il s’agit de l’accord du 8 décembre 2025 qui a pour objet de fixer la valeur de point pour le...
Un accord paru au BOCC met à jour les salaires dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC 2931).
Il a été signé le 9 décembre 2025 par l’organisation d’employeurs AMAFI...
Un avenant n°1 paru au BOCC met à jour l'accord sur le dispositif de participation dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC 2931).
Il a été signé le 13 novembre 2025 par...