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Solidarité : le Conseil d’Etat limite symboliquement le pouvoir des partenaires sociaux

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Le Conseil d’Etat a rendu trois décisions hautement symboliques sur le degré élevé de solidarité pour terminer l’année 2019. Ces décisions confirment l’annulation de l’extension d’accords créant une mutualisation du financement et de la gestion de la solidarité. Mais elles contredisent dans le même temps la récente position de la Cour de cassation.

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