Dans la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205), un avenant à l’accord santé a été signé.
Il s’agit de l’avenant n°1 du 3 décembre 2015 à l’accord du 9 septembre 2015 relatif à la complémentaire frais de santé qui a été signé par le Conseil supérieur du notariat et le Syndicat national des notaires ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT services, Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC, Fédération CSFV CFTC, fédération nationale des personnels des sociétés d’études CGT.
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