JJO

Sogessur (Société Générale) est agréée pour une nouvelle activité

0
Shares
0
0
0
0

L’ACPR vient de publier sa décision d’autoriser l’organisme assureur Sogessur à pratiquer une nouvelle activité d’assurance.

C’est l’activité relevant de la branche 15-Caution que peut désormais exercer cette filiale de la Société Générale. Pour mémoire, Sogessur est déjà autorisée à pratiquer les activités relevant des branches suivantes : 1, 1

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

CCN 51 et 66 : un même cabinet pour la refonte des classifications (et l'unification des CCN ?)

Next article —

Un assureur anglais transfère ses contrats non-vie au Luxembourg

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...
JJO

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...